Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable - PEP Roanne et Forez (3 lots)

Etablissement public Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations aux propriétaires ou utilisateurs de biens situés en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez. Ces diagnostics visent à évaluer la vulnérabilité des biens exposés au risque d'inondation et à formuler des recommandations, tant structurelles qu'organisationnelles, permettant de réduire les dommages potentiels pour les biens et leurs occupants.

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Etablissement public Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable - PEP Roanne et Forez (3 lots)
Numéro de référence: 2026BP09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2026BP09-01
Titre: Lot 1 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations
Description du marché:

Le présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des habitations situées en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du PEP Roanne et Forez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-30 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026BP09-02
Titre: Lot 2 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments publics
Description du marché:

Le présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments publics situés en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du PEP Roanne et Forez.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026BP09-03
Titre: Lot 3 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des infrastructures d'alimentation en eau potable et d'assainissement
Description du marché:

Le présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des infrastructures d'alimentation en eau potable et d'assainissement en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement national: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 246470321 📞
URL: https://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1179176.html 🌏
URL de participation: https://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux délais de recours sont inscrites dans le règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-585735 (2026-08-21)

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