CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation : prevoyance collective des agents de la ville de grande-synthe
Numéro de référence: 26S0015
Brève description:
“CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 26S0015
Titre: Convention de participation : prevoyance collective pour les agents de la ville de grande-synthe
Description du marché:
“CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (rachat du passé). Toute...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Maitrise financière : jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles (voir détails article 8 du Règlement)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national: 215902701900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de démarrage de la convention à titre indicatif : 01/07/2026 Durée de la convention : 6 ans”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255719 (2026-04-13)