convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit du Cdg01

centre de Gestion 01

souscription de contrats d'assurance aìeuro adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01.
Chaque convention est conclue entre les collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01 et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• centre de Gestion 01

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023CDG01
Brève description:

souscription de contrats d'assurance aìeuro adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01. Chaque convention est conclue entre les collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01 et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de Gestion 01
Adresse postale: 145 Chemin de Bellevue
Code postal: 01960
Commune postale: Peronnas
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg01.fr/ 🌏
Courrier électronique: aidejuridique@cdg01.fr 📧
Téléphone: +33 474329088 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254902
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque convention est conclue entre les collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01 et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

Intitulé du lot: santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription de contrats d'assurance aìeuro adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription de contrats d'assurance aìeuro adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis...)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - Assurance RCP
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé

- attestation d'adhésion à l'orias et de garantie financière

- pour les compagnies d'assurance : attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en conformité avec l'article R.321-1 du Code des Assurances, agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.

- Attestation indiquant que le Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat fournira au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif
Critère de coût (pondération): 65 points
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 10 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/934645 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-254902 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01. Chaque convention est conclue entre les collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion de l'Ain
Adresse postale: 145 chemin de Bellevue
Commune postale: Péronnas
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg01.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587216
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-254902
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Santé
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.

Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: Groupe APICIL - APICIL Prevoyance
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Nom: Alternative Courtage
Commune postale: Bourges
Pays: Cher 🏙️
Nom: Territoria Mutuelle
Commune postale: Chauray
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble le Saxe
Commune postale: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Source: OJS 2023/S 188-587216 (2023-09-26)

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