souscription de contrats d'assurance aìeuro adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01.
Chaque convention est conclue entre les collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01 et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit du Cdg01
2023CDG01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance aìeuro adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et...”
Brève description
souscription de contrats d'assurance aìeuro adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01.
Chaque convention est conclue entre les collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01 et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“souscription de contrats d'assurance aìeuro adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents des collectivités et établissements publics...”
Description du marché
souscription de contrats d'assurance aìeuro adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif
Critère de coût (pondération): 65 points
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 10 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“souscription de contrats d'assurance aìeuro adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés...”
Description du marché
souscription de contrats d'assurance aìeuro adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au Cdg01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis...)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Conditions de participation
- Assurance RCP
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
- attestation d'adhésion à l'orias et de garantie financière
- pour les compagnies d'assurance : attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en conformité avec l'article R.321-1 du Code des Assurances, agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
- Attestation indiquant que le Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat fournira au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-254902 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de l'Ain
Adresse postale: 145 chemin de Bellevue
Commune postale: Péronnas
URL: http://www.cdg01.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit du CDG 01”
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01. Chaque convention est conclue entre les collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Santé
Description
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents des collectivités et établissements publics...”
Description du marché
Souscription de contrats d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Description
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non...”
Description du marché
Souscription de contrats d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-254902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Santé
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe APICIL - APICIL Prevoyance
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative Courtage
Commune postale: Bourges
Région: Cher🏙️
Nom: Territoria Mutuelle
Commune postale: Chauray
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: Immeuble le Saxe
Commune postale: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0472847859📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-587216 (2023-09-26)