Avis de marché (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier regional unvt
Numéro d'enregistrement national: 26250176000264
Adresse postale:
“direction du Patrimoine des Investissements Médicaux de la Sécurité ( dpims ) Département Travaux 3 Boulevard Fleming”
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381218080📞
Courrier électronique: dtp@chu-besancon.fr📧
Fax: +33 0381218385 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“controles reglementaires Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche Comté
2023_26_GHT_AC_CT_REGLEMENTAIRES”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“accord cadre de referencement controles reglementaires Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche Comté”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“accord cadre de referencementcontroles ReglementairesGroupement Hospitalier de Territoire Centre Franche Comté” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
13:00 📅
“caractéristiques de(s) l'accord(s)-cadre(s) et des marchés subséquents :Le(S) marché(s) à conclure prendra(ont) la forme d'accord-cadre multi-attributaires...”
caractéristiques de(s) l'accord(s)-cadre(s) et des marchés subséquents :Le(S) marché(s) à conclure prendra(ont) la forme d'accord-cadre multi-attributaires suivi de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins sans minimum ni maximum, exprimé en valeur ou en quantités en application des dispositions des articles R 2162-7 à R 2162-12 du code de la commande publique.conformément au décret 2021-1111, le montant maximum de l'ensemble des marchés subséquents qui pourront découler du présent accord cadre est estimé à 1 M euro(s) (H.T.).A l'issue de la consultation pour l'accord-cadre, l'acheteur souhaite retenir 5 titulaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 178-555499 (2023-09-12)