CONTROLES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES BATIMENTS OUVRAGES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D'AUBAGNE
Mairie d'Aubagne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les contrôles et les vérifications règlementaires périodiques des bâtiments ouvrages ainsi que les équipements communaux de la ville d'Aubagne
Date limiteDeadline 2026-09-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles et verifications reglementaires et periodiques des batiments ouvrages et equipements communaux de la ville d'aubagne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôles périodiques
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de contrôles périodiques
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les principaux sites d'intervention qui se situent, en quasi-totalité, sur le finage communal d'Aubagne (13400) sauf le centre de vacances de Saint Vincent les Forts - 04340 Le Lauzet en Ubaye
Code postal: 13400
Ville: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôles techniques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de contrôles techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-17 12:00:00 📅
Lieu: Aubagne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'aubagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bd Jean Jaures
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SQUILLARI Jean-Pierre
Courrier électronique: marchespublics@aubagne.fr 📧
Téléphone: 0442181805 📞
URL: http://www.aubagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845237 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845237 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462635 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles et verifications reglementaires et periodiques des batiments ouvrages et equipements communaux de la ville d'aubagne
Numéro de référence:
2026-0045
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce marché concerne les contrôles et les vérifications règlementaires périodiques des bâtiments ouvrages ainsi que les équipements communaux de la ville d'Aubagne
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Missions de contrôles périodiques
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de contrôles périodiques
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les principaux sites d'intervention qui se situent, en quasi-totalité, sur le finage communal d'Aubagne (13400) sauf le centre de vacances de Saint Vincent les Forts - 04340 Le Lauzet en Ubaye
Code postal: 13400
Ville: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Missions de contrôles techniques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de contrôles techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-17 12:00:00 📅
Lieu: Aubagne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter du 02 novembre 2026 ou à sa notification du contrat si cette dernière intervient après.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'aubagne
Numéro d'enregistrement national:
75360
Adresse postale: Bd Jean Jaures
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SQUILLARI Jean-Pierre
Courrier électronique: marchespublics@aubagne.fr 📧
Téléphone: 0442181805 📞
URL: http://www.aubagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845237 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845237 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
5D8F2C50-DEC7-D311-D4159C289781862A
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
5D8F2C78-EFFA-9E56-CED80D5E0F8DEC3E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462635 (2026-07-02)
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