Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations techniques de la ville de Fos sur Mer
2023-10-75”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations techniques de la ville de Fos sur Mer”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fos-Sur-Mer
Description du marché:
“contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations techniques de la ville de Fos sur Mer” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3...”
Liste et brève description des conditions
les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros.Elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique(ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financièresdu soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représenteéventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'unagent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'iln'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 etl2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commandepublique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491156374📞
Fax: +33 0491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0442476613📞
Courrier électronique: fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2023/S 224-705746 (2023-11-16)