contrôle technique, juridique, économique et financier et Etudes de faisabilité de densification, d'extension et de création de réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la Culhsm
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire: se référer à l'article "2-3-Forme du marché" du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique, juridique, économique et financier et Etudes de faisabilité de densification, d'extension et de création de réseaux de chaleurs urbains...”
Titre
contrôle technique, juridique, économique et financier et Etudes de faisabilité de densification, d'extension et de création de réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la Culhsm
23fs-Lhsm-1307-C
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Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire: se référer à l'article "2-3-Forme du...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire: se référer à l'article "2-3-Forme du marché" du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique, juridique, économique et financier et missions complémentaires pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur...”
Titre
contrôle technique, juridique, économique et financier et missions complémentaires pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur Le Havre Sud
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“contrôle technique, juridique, économique et financier et missions complémentaires pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur...”
Description du marché
contrôle technique, juridique, économique et financier et missions complémentaires pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur Le Havre Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique, juridique, économique et financier, et missions complémentaires pour la Dsp des réseaux de distribution de chaleur du Mont-Gaillard et...”
Titre
contrôle technique, juridique, économique et financier, et missions complémentaires pour la Dsp des réseaux de distribution de chaleur du Mont-Gaillard et de Gonfreville L'Orcher
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôle technique, juridique, économique et financier, et missions complémentaires pour la délégation de service public des réseaux de distribution de...”
Description du marché
contrôle technique, juridique, économique et financier, et missions complémentaires pour la délégation de service public des réseaux de distribution de chaleur du Mont-Gaillard et de Gonfreville L'Orcher
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études de faisabilité pour le développement des réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la collectivité du Havre Seine Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation d'études de faisabilité pour le développement des réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la collectivité du Havre Seine Métropole”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexe: clauses de dématérialisation- visites des lieux facultatives: se référer à l'article "5-3-Visite des lieux facultative" du règlement de la consultation pour les dates, horaires, lieux et contact- critères de jugement des offres: voir article "Article 7 - jugement des propositions" du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 076-228415 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448157.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 36308
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle technique, juridique, économique et financier et missions complémentaires pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur...”
Titre
contrôle technique, juridique, économique et financier et missions complémentaires pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur Le Havre Sud
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes Sur Les Dechets Et L'Energie
Adresse postale: 46 Rue Raoul Gloria
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 050 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 36309
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle technique, juridique, économique et financier, et missions complémentaires pour la Dsp des réseaux de distribution de chaleur du Mont-Gaillard et...”
Titre
contrôle technique, juridique, économique et financier, et missions complémentaires pour la Dsp des réseaux de distribution de chaleur du Mont-Gaillard et de Gonfreville L'Orcher
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: itherm Conseil
Adresse postale: 1 All Des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207412.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 36310
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation d'études de faisabilité pour le développement des réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la collectivité du Havre Seine Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 095 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis sont des montants estimatifs annuel.- Les accords-cadres sont conclus sans minimum et avec un montant maximum suivant...”
- Les montants indiqués dans l'avis sont des montants estimatifs annuel.- Les accords-cadres sont conclus sans minimum et avec un montant maximum suivant pour chacun des lots :* 40 000 euro(s) Ht pour le lot no1* 60 000 euro(s) Ht pour le lot no2* 50 000 euro(s) Ht pour le lot no3- dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2023/S 201-631885 (2023-10-13)