controle technique et de verifications des installations dans les batiments et equipements de la ville de sevres

Commune de Sèvres

le marché concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique de la construction pour la Ville de Sèvres. Le marché a également pour objet les vérifications des installations dans les bâtiments et équipements de la Ville de Sèvres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-14 Avis de marché
2024-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 202322S
Brève description:
le marché concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique de la construction pour la Ville de Sèvres. Le marché a également pour objet les vérifications des installations dans les bâtiments et équipements de la Ville de Sèvres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sèvres
Adresse postale: 54 grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: https://www.sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sevres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X-pFOjIP0D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-501358
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
- Lot 1 : Missions de contrôle technique en construction, pour les travaux sur les bâtiments et espaces publics - lot 2 : Missions de contrôles périodiques et vérification règlementaire des installations et équipements des bâtiments, des aires de jeux et les équipements de protection individuelles
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Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché concerne des missions de contrôle technique en construction, pour les travaux sur les bâtiments et espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite. En cas de non reconduction, la Ville de Sèvres en informera le titulaire au moins deux mois avant la date anniversaire du commencement du marché. Les reconductions ne pourront être refusées par le titulaire, ni faire l'objet d'indemnités
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Intitulé du lot: contrôles périodiques et vérification règlementaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché concerne des missions de contrôles périodiques et vérification règlementaire des installations et équipements des bâtiments, des aires de jeux et les équipements de protection individuelles
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au moins deux mois avant la date anniversaire du commencement du marché. Les reconductions ne pourront être refusées par le titulaire, ni faire l'objet d'indemnités
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X-pFOjIP0D 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X-pFOjIP0D 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X-pFOjIP0D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas de recours, il est rappelé lapossibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (RecoursPrécontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du Code de justice administrative ; RecoursContractuel par l'article L. 551 13 et suivant du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 158-501358 (2023-08-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351574.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027827
Se réfère à l'avis: 2023/S 158-501358
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: risk Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://risk-control.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: apave Exploitation France
Adresse postale: 6 Rue du Général AUDRAN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://france.apave.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 151574.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Source: OJS 2024/S 011-027827 (2024-01-11)
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