le marché concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique de la construction pour la Ville de Sèvres. Le marché a également pour objet les vérifications des installations dans les bâtiments et équipements de la Ville de Sèvres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“controle technique et de verifications des installations dans les batiments et equipements de la ville de sevres
202322S”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le marché concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique de la construction pour la Ville de Sèvres. Le marché a également pour objet les...”
Brève description
le marché concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique de la construction pour la Ville de Sèvres. Le marché a également pour objet les vérifications des installations dans les bâtiments et équipements de la Ville de Sèvres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“- Lot 1 : Missions de contrôle technique en construction, pour les travaux sur les bâtiments et espaces publics - lot 2 : Missions de contrôles périodiques...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Lot 1 : Missions de contrôle technique en construction, pour les travaux sur les bâtiments et espaces publics - lot 2 : Missions de contrôles périodiques et vérification règlementaire des installations et équipements des bâtiments, des aires de jeux et les équipements de protection individuelles
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché concerne des missions de contrôle technique en construction, pour les travaux sur les bâtiments et espaces publics” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite. En cas de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite. En cas de non reconduction, la Ville de Sèvres en informera le titulaire au moins deux mois avant la date anniversaire du commencement du marché. Les reconductions ne pourront être refusées par le titulaire, ni faire l'objet d'indemnités
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles périodiques et vérification règlementaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“le marché concerne des missions de contrôles périodiques et vérification règlementaire des installations et équipements des bâtiments, des aires de jeux et...”
Description du marché
le marché concerne des missions de contrôles périodiques et vérification règlementaire des installations et équipements des bâtiments, des aires de jeux et les équipements de protection individuelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite. En cas de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au moins deux mois avant la date anniversaire du commencement du marché. Les reconductions ne pourront être refusées par le titulaire, ni faire l'objet d'indemnités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de recours, il est rappelé lapossibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (RecoursPrécontractuel par les articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de recours, il est rappelé lapossibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (RecoursPrécontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du Code de justice administrative ; RecoursContractuel par l'article L. 551 13 et suivant du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 158-501358 (2023-08-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351574.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 158-501358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202322S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de contrôle technique en construction, pour les travaux sur les bâtiments et espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: risk Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://risk-control.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de contrôles périodiques et vérification règlementaire des installations et équipements des bâtiments, des aires de jeux et les équipements de...”
Titre
missions de contrôles périodiques et vérification règlementaire des installations et équipements des bâtiments, des aires de jeux et les équipements de protection individuelles
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Exploitation France
Adresse postale: 6 Rue du Général AUDRAN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://france.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151574.80 💰
Source: OJS 2024/S 011-027827 (2024-01-11)