Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle externe des organismes liés à la Ville de Marseille : analyse économique, juridique, financière
23_1148”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“contrôle externe des organismes liés à la Ville de Marseille : analyse économique, juridique, financière” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyse des organismes auxquels la Ville de Marseille apporte une garantie d'emprunt” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marseille
Description du marché:
“analyse des organismes auxquels la Ville de Marseille apporte une garantie d'emprunt” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyse économique, financière et juridique des contrats de concession dont les délégations de service public” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“analyse économique, financière et juridique des contrats de concession dont les délégations de service public” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse financière des organismes liés à la Ville de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: analyse financière des organismes liés à la Ville de Marseille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 082-247459 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 082-247459
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)5)
Ancienne valeur
Texte:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché” Nouvelle valeur
Texte:
“jugement des offres (détail au Rc): 1°) Valeur technique de l'offre 70% Pour les lots 1 et 3 :Qualité de la méthodologie en vue de l'appréhension des...”
Texte
jugement des offres (détail au Rc): 1°) Valeur technique de l'offre 70% Pour les lots 1 et 3 :Qualité de la méthodologie en vue de l'appréhension des missions : 25 ptspertinence des moyens humains et techniques mis en place pour la bonne exécution des prestations : 25 ptsréf. Et capacités démontrées d'optimisation potentielle de gestion pour la Ville de Marseille : 15 ptsimplication dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale : 5 pts Pour le lot 2 :Qualité de la méthodologie en vue de l'appréhension des missions : 25 ptspertinence des moyens humains et techniques mis en place pour la bonne exécution des prestations : 20 ptsdélais d'exécution : 10 pts Réf. Et capacités démontrées d'optimisation potentielle de gestion pour la Ville de Marseille : 10 points2°) Prix de l'offre 30%
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et lesprestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années-...”
Texte
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique.- et en complément pour le lot 2 :Document(S) justifiant que le candidat est habilité à donner des consultations juridiques dans les domaines objet dumarché, conformément à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certainesprofessions judiciaires et juridiques
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-300672 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-10394
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“analyse des organismes auxquels la Ville de Marseille apporte une garantie d'emprunt”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: spqr
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-10395
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“analyse économique, financière et juridique des contrats de concession dont les délégations de service public”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement finances consult sas / riviere avocats associés
Adresse postale: 6 Square de l'opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: riviere avocats associés
Adresse postale: 5 rue Vauban- cS 41022
Commune postale: Bordeau Cédex
Code postal: 33074
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-10396
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nalyse financière des organismes liés à la Ville de Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ERNST & young adivsory / ernst & young société D'Avocats
Adresse postale: 1 - 2 Place des Saisons - paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ernst & Young société d'avocats
Adresse postale: 3 rue Émile Masson
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44019
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de...”
durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 168-527839 (2023-08-28)