Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Numéro de référence: 2600005
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bassée Montois
Numéro d'enregistrement national: 20004025100023
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Magalie Pelletier
Courrier électronique: m.pelletier@cc-basseemontois.fr 📧
Téléphone: +33 160677696 📞
URL: https://cc-basseemontois.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946096?orgAcronyme=v5o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946096?orgAcronyme=v5o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-600400 (2026-08-31)