contrats d'assurances pour la commune et le CMAS de la chapelle saint-luc-

Avis de marché (2023-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de la chapelle Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28369 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre municipal d''action sociale
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10602
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
URL: http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28369 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: collectivité
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28369 🌏
Communication (participation)
Nom: collectivité
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances pour la commune et le CMAS de la chapelle saint-luc-
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la commune de la chapelle saint-luc et son CMAS (groupement de commandes)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Maréchal Leclerc, 10600 la chapelle saint luc
Description du marché: superficie approximative à assurer : 52 764m²
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse Salariale : 8863580¤
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 83
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: -Masse salariale environ : 8863580 ¤ -Nombre D'Agents : 410 -Nombre d'élus : 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Renseignements administratifs et techniques: Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique: 03.25.71.62.62”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 181-566086 (2023-09-15)