Contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS
Numéro de référence: 2026-06-68
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens et des risques annexes
Ville: Binic etables sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 1 PLACE JEAN HEURTEL
Code postal: 22680
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 1 place jean heurtel
Ville: Binic Etables sur mer
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Protection juridique des agents et des élus et de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus et de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Binic-etables-sur-mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de binic etables sur mer
Numéro d'enregistrement national: 20006146300010
Adresse postale: 1 PLACE JEAN HEURTEL
Code postal: 22680
Commune postale: Binic etables sur mer
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction générale des services
Courrier électronique: dgs@besurmer.fr 📧
Téléphone: 0296706418 📞
URL: https://www.binic-etables-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@besurmer.fr 📧
Téléphone: 0296706418 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397178 (2026-06-09)