Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance risques statutaires
Brève description:
“Souscriptions des contrats d'assurance risque statutaires pour la Commune de Flayosc”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description
Description du marché:
“Souscription des contrats d’assurance risques statutaires pour la commune de Flayosc”
Informations complémentaires:
“Renseignements concernant la situation propre de du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité...”
Informations complémentaires
Renseignements concernant la situation propre de du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :
-1° Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l’entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l’entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,
- 2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- 3° Les documents de renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat (ACPR, ORIAS, Chiffre d'affaires, références, moyens matériels et humains)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Flayosc”
Lieu d'exécution:
Var
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Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 đź“…
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Critères d'attribution
Prix
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Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre - 55 % :
- Ă©tendue des garanties (25%),
- montant accordé des garanties (20 %),
- organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services attributaire du marché :
Groupement conjoint non solidaire en cas de groupement.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Flayosc
Numéro d'enregistrement national: 21830058000014
Adresse postale: Avenue Angelin German
Code postal: 83780
Commune postale: Flayosc
RĂ©gion:
Var
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
jeanbernard.miglioli@flayosc.fr 📧
Téléphone:
+33 494704003 đź“ž
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
www.marches-sécurises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-sécurises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
RĂ©gion:
Var
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 494427930 đź“ž
Fax: +33 494427939
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URL:
www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
RĂ©gion:
Var
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 494427930 đź“ž
Fax: +33 494427939
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URL:
www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon :
• soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
• soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
• soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300297 (2026-04-30)