contrats d'assurance pour la Ville de Peymeinade

Avis de marché (2023-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de peymeinade
Numéro d'enregistrement national: 21060095300017
Adresse postale: 11 boulevard du Général De Gaulle BP 51
Commune postale: Peymeinade
Code postal: 06530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Floriane Roche
Téléphone: +33 493666238 📞
Courrier électronique: froche@peymeinade.fr 📧
Fax: +33 493660506 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.peymeinade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchessecurises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général De Gaulle
Commune postale: Peymeinade
Code postal: 06530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Floriane Roche
Téléphone: +33 493666238 📞
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://peymeinade.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marchessecurises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurance pour la Ville de Peymeinade
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Peymeinade”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 06530 Peymeinade
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2024, jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance flotte automobile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance protection juridique des agents et élus de la commune

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Inscription registre professionnel-l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): peymeinade

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2024, jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-207051 (2023-04-03)