Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
Commune de Châteauneuf de Gadagne
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
Date limiteDeadline 2026-08-17
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Code postal: 84470
Ville: Châteauneuf de Gadagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points sur la technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1 place de la Pastière
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châteauneuf de Gadagne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vaucluse
Adresse postale: Hôtel de ville
service Finances
1 Place de la Pastière
Code postal: 84470
Commune postale: Châteauneuf de gadagne
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hôtel de ville Service Finances
Courrier électronique: finance@chateauneufdegadagne.fr 📧
Téléphone: 04 90 22 68 50 📞
URL: www.chateauneufdegadagne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSqdG7gQss 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSqdG7gQss 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gard
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: www.tribunaldenimes.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435136 (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
Numéro de référence:
MARCHE DE SERVICES 2026-01
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL
Adresse postale: 1, Place de la Pastière
Code postal: 84470
Ville: Châteauneuf de Gadagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points sur la technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 place de la Pastière
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châteauneuf de Gadagne
Numéro d'enregistrement national:
21840036400012
Département: Vaucluse
Adresse postale: Hôtel de ville
service Finances
1 Place de la Pastière
Code postal: 84470
Commune postale: Châteauneuf de gadagne
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hôtel de ville Service Finances
Courrier électronique: finance@chateauneufdegadagne.fr 📧
Téléphone: 04 90 22 68 50 📞
URL: www.chateauneufdegadagne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSqdG7gQss 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSqdG7gQss 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
17300111600099
Département: Gard
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: www.tribunaldenimes.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435136 (2026-06-24)
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