Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL

Commune de Châteauneuf de Gadagne

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne

Date limite

Deadline 2026-08-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
Numéro de référence: MARCHE DE SERVICES 2026-01
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL
Adresse postale: 1, Place de la Pastière
Code postal: 84470
Ville: Châteauneuf de Gadagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 60 points sur la technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 place de la Pastière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châteauneuf de Gadagne
Numéro d'enregistrement national: 21840036400012
Département: Vaucluse
Adresse postale: Hôtel de ville
service Finances
1 Place de la Pastière
Code postal: 84470
Commune postale: Châteauneuf de gadagne
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hôtel de ville Service Finances
Courrier électronique: finance@chateauneufdegadagne.fr 📧
Téléphone: 04 90 22 68 50 📞
URL: www.chateauneufdegadagne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSqdG7gQss 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSqdG7gQss 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 17300111600099
Département: Gard
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: www.tribunaldenimes.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435136 (2026-06-24)