CONTRAT MULTIRISQUES PROPRIETAIRE OCCUPANT OU NON OCCUPANT ET RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat multirisques proprietaire occupant ou non occupant et responsabilite civile professionnelle
Numéro de référence: EC
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: EC
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laessa
Numéro d'enregistrement national: B35172145100034
Adresse postale: 29 boulevard Amyot d\'Inville
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.cunha@laessa.fr 📧
Téléphone: +33 344063030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://laessa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://laessa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32773_1179939.html 🌏
URL de participation: https://laessa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de beauvais
Numéro d'enregistrement national: 1780011110073
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-626436 (2026-09-10)