Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset
Ville de Cusset
Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset
Date limiteDeadline 2026-06-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset
Numéro de référence: Assurances statutaires
Brève description:
“Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset”
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“1- Valeur technique : 30 % 2- Prix : 40 % 3- Assistance technique : 25 % 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : 5 %”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cusset
Numéro d'enregistrement national: 21030095000016
Adresse postale: 9 Place Victor Hugo
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Cusset
Numéro d'enregistrement national: 21030095000016
Adresse postale: 9 Place Victor Hugo
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315158 (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset
Numéro de référence: Assurances statutaires
Brève description:
“Contrat d'assurances statutaires pour la ville de Cusset”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance statutaire de la Ville de Cusset”
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“1- Valeur technique : 30 % 2- Prix : 40 % 3- Assistance technique : 25 % 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : 5 %”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cusset
Numéro d'enregistrement national: 21030095000016
Adresse postale: 9 Place Victor Hugo
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Cusset
Numéro d'enregistrement national: 21030095000016
Adresse postale: 9 Place Victor Hugo
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315158 (2026-05-06)
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