Contrat d'assurances statutaires pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté
Vichy Communauté
Contrat d'assurances statutaires pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté
Date limiteDeadline 2026-06-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances statutaires pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté
Numéro de référence: Assurances statutaires
Brève description:
“Contrat d'assurances statutaires pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance statutaire pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté”
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“1- Valeur technique : 30% 2- Prix : 40% 3- Assistance technique : 25% 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): 5%”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007136300010
Adresse postale: 9 Place Charles de Gaulle
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007136300010
Adresse postale: 9 PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314740 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances statutaires pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté
Numéro de référence: Assurances statutaires
Brève description:
“Contrat d'assurances statutaires pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance statutaire pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté”
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“1- Valeur technique : 30% 2- Prix : 40% 3- Assistance technique : 25% 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): 5%”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007136300010
Adresse postale: 9 Place Charles de Gaulle
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007136300010
Adresse postale: 9 PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314740 (2026-05-05)
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