Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes entre la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS

COMMUNE DE VICHY

Date limite

Deadline 2026-06-16

Qui ?

• COMMUNE DE VICHY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes entre la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS
Numéro de référence: Assurances statutaires
Brève description:

Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes entre la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Assurances statutaires
Titre: Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes avec la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS
Description du marché:

Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes avec la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS

Ville: Vichy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

1- Valeur technique: 30 % 2- Prix: 40 % 3- Assistance technique: 25 % 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): 5 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vichy
Numéro d'enregistrement national: 21030310300019
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Vichy
Numéro d'enregistrement national: 21030310300019
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315063 (2026-05-05)

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