Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes entre la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS
COMMUNE DE VICHY
Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes entre la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS
Date limiteDeadline 2026-06-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes entre la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS
Numéro de référence: Assurances statutaires
Brève description:
“Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes entre la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes avec la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS”
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“1- Valeur technique: 30 % 2- Prix: 40 % 3- Assistance technique: 25 % 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): 5 %”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vichy
Numéro d'enregistrement national: 21030310300019
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Vichy
Numéro d'enregistrement national: 21030310300019
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315063 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes entre la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS
Numéro de référence: Assurances statutaires
Brève description:
“Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes entre la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes avec la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS”
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“1- Valeur technique: 30 % 2- Prix: 40 % 3- Assistance technique: 25 % 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): 5 %”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de vichy
Numéro d'enregistrement national: 21030310300019
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Vichy
Numéro d'enregistrement national: 21030310300019
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: http://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315063 (2026-05-05)
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