le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :Décès.Incapacité De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire).Congés Particuliers.Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption.Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire.Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit :- masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 14 074 392 euro(s) - masse salariale Cnracl Avec Charges estimée à environ : 19 530 753 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurances statutaires
23-06
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les...”
Brève description
le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :Décès.Incapacité De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire).Congés Particuliers.Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption.Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire.Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit :- masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 14 074 392 euro(s) - masse salariale Cnracl Avec Charges estimée à environ : 19 530 753 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 Rue Ambroise Croizat 78041 - guyancourt
Description du marché:
“le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les...”
Description du marché
le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :Décès.Incapacité De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire).Congés Particuliers.Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption.Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire.Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit :- masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 14 074 392 euro(s) - masse salariale Cnracl Avec Charges estimée à environ : 19 530 753 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption.Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire.Chaque candidat...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption.Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire.Chaque candidat propose une offre financière et technique pour chaque option susvisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les documents du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables via la plateforme de dématérialisation AWS à l'adresse https://www.marches-publics.infoLa date limite d'ouverture des offres est mentionnée à titre indicatif.La consultation ne fait l'objet d'un allotissement car son objet ne peut être découpé en prestations distinctes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 181-565970 (2023-09-15)
Informations complémentaires (2023-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 181-565970
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/10/2023 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/11/2023 à 15h00
Source: OJS 2023/S 185-580017 (2023-09-21)