Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 12 Rue Ampère
Code postal: 21110
Ville: Genlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Genlis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 13:30:00 📅
Lieu: Genlis
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Renseignées dans les pièces du DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la plaine dijonnaise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Ampère
Code postal: 21110
Commune postale: Genlis
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ESPINOSA Patrice
Courrier électronique: commandepublique@plainedijonnaise.fr 📧
Téléphone: 0380377388 📞
URL: http://www.plainedijonnaise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852800 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852800 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520949 (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Numéro de référence:
2026-007
Brève description:
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1852800
Titre: Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 12 Rue Ampère
Code postal: 21110
Ville: Genlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Pse) : Congé de longue maladie - congé de longue durée.
Modalités de réponse à l'article 2-6 du Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Genlis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 13:30:00 📅
Lieu: Genlis
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Renseignées dans les pièces du DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la plaine dijonnaise
Numéro d'enregistrement national:
76441
Adresse postale: 12 Rue Ampère
Code postal: 21110
Commune postale: Genlis
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ESPINOSA Patrice
Courrier électronique: commandepublique@plainedijonnaise.fr 📧
Téléphone: 0380377388 📞
URL: http://www.plainedijonnaise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852800 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852800 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
5817D61E-FAF0-F1C6-CB6982D362B59035
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520949 (2026-07-27)
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