les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurance de la Capa - flotte véhicules et risques annexes
Ac23-24
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances pour le compte de la...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: espace Alban Bâtiments G et H 20000 - ajaccio
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances pour le compte de la...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Du 1er janvier 2024 à 0h00 au 31 décembre 2028 à 0h00.***préavis de...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Du 1er janvier 2024 à 0h00 au 31 décembre 2028 à 0h00.***préavis de résiliation 6 mois pour l'assureur, 2 mois pour le souscripteur***
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation Orias(Ne concerne que les courtiers ou les mandataires de courtiers, ce document atteste que l'intermédiaire dispose bien du droit et de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation Orias(Ne concerne que les courtiers ou les mandataires de courtiers, ce document atteste que l'intermédiaire dispose bien du droit et de la capacité d'exercer)agrément compagnie d'assurance. Ne concerne pas les courtiers ou les mandatairesfiche information organisme porteur du risque complétée (annexe 3 du Rc)Mandat délivré par l'organisme porteur du risque complétée (Annexe 2 du Rc)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 134-425552 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1264132.28 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: espace Alban Bâtiments G et H 20000 Ajaccio
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-425552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023c066
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252826.56 💰
“marché notifié le 07/12/2023 pour un montant à la fiche de tarification de 252 826.56 euro(s) Ht par période soit1 264 132.26 pour 5 ans, durée totale du...”
marché notifié le 07/12/2023 pour un montant à la fiche de tarification de 252 826.56 euro(s) Ht par période soit1 264 132.26 pour 5 ans, durée totale du marché.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2024/S 002-002394 (2023-12-29)