Contrat collectif obligatoire régime de frais de santé pour le personnel de droit privé

Comité national d'action sociale

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé du CNAS et les retraités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité National d'Action Sociale
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffelt
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130485994 📞
Courrier électronique: lgarant@cnas.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.cnas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_962528.html 🌏
Communication
URL des documents: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_962528.html 🌏
URL de participation: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_962528.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif obligatoire régime de frais de santé pour le personnel de droit privé 2023 014”
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guyancourt

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Courrier électronique: tgi-versailles@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Courrier électronique: tgi-versailles@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Source: OJS 2023/S 173-540197 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-540197

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023 014
Titre:
“Contrat collectif obligatoire régime de frais de santé pour le personnel de droit privé”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mgen
Adresse postale: 7 square Max Hymans
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 242-761318 (2023-12-12)