la présente consultation porte sur la construction neuve du centre de conservation et d'étude à Besançon. Elle est passée selon une procédure formalisée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 01 : Terrassement / dépollution, 02 : Gros oeuvre, 03 : Charpente bois, 05 : Etanchéité, 12 : Menuiserie intérieure / mobilier bois, 13 : Chauffage / ventilation / sanitaire, 14 : Electricité / panneaux photovoltaïques, 15 : Aménagements extérieurs, 16 : Mobilier. Elle est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 04 : Couverture et bardage zinc, 06 : Echafaudages, 07 : Serrurerie, 08 : Menuiserie extérieure bois/alu, 09 : Plâtrerie / faux-plafonds, 10 : Chapes / Carrelage, 11 : Peinture / sols souples
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
la présente consultation porte sur la construction neuve du centre de conservation et d'étude à Besançon.
Elle est passée selon une procédure formalisée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 01 : Terrassement / dépollution, 02 : Gros oeuvre, 03 : Charpente bois, 05 : Etanchéité, 12 : Menuiserie intérieure / mobilier bois, 13 : Chauffage / ventilation / sanitaire, 14 : Electricité / panneaux photovoltaïques, 15 : Aménagements extérieurs, 16 : Mobilier.
Elle est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 04 : Couverture et bardage zinc, 06 : Echafaudages, 07 : Serrurerie, 08 : Menuiserie extérieure bois/alu, 09 : Plâtrerie / faux-plafonds, 10 : Chapes / Carrelage, 11 : Peinture / sols souples
la présente consultation porte sur la construction neuve du centre de conservation et d'étude à Besançon.
Elle est passée selon une procédure formalisée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 01 : Terrassement / dépollution, 02 : Gros oeuvre, 03 : Charpente bois, 05 : Etanchéité, 12 : Menuiserie intérieure / mobilier bois, 13 : Chauffage / ventilation / sanitaire, 14 : Electricité / panneaux photovoltaïques, 15 : Aménagements extérieurs, 16 : Mobilier.
Elle est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 04 : Couverture et bardage zinc, 06 : Echafaudages, 07 : Serrurerie, 08 : Menuiserie extérieure bois/alu, 09 : Plâtrerie / faux-plafonds, 10 : Chapes / Carrelage, 11 : Peinture / sols souples
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358957
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. L'Attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre. L'Oppic utilise le parapheur électronique DOCAPOST. La notification du marché au titulaire se fera par le profil acheteur de l'oppic, la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr Le titulaire recevra un lien actif/hypertexte lui permettant d'accuser réception du message de notification de son marché sur la plateforme PLACE. Il sera invité à cliquer sur ce lien pour que la plateforme prenne en compte la notification. La visite des lieux est obligatoire uniquement pour le lot 1. Les modalités sont mentionnées dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Soumissionnement : les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Le candidat n'est autorisé qu'à présenter une seule candidature et offre pour le marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de la candidature. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic ( https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. L'Attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre. L'Oppic utilise le parapheur électronique DOCAPOST. La notification du marché au titulaire se fera par le profil acheteur de l'oppic, la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr Le titulaire recevra un lien actif/hypertexte lui permettant d'accuser réception du message de notification de son marché sur la plateforme PLACE. Il sera invité à cliquer sur ce lien pour que la plateforme prenne en compte la notification. La visite des lieux est obligatoire uniquement pour le lot 1. Les modalités sont mentionnées dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Soumissionnement : les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Le candidat n'est autorisé qu'à présenter une seule candidature et offre pour le marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de la candidature. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic ( https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la construction neuve du centre de conservation et d'étude à Besançon.
Elle est passée selon une procédure formalisée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 01 : Terrassement / dépollution, 02 : Gros oeuvre, 03 : Charpente bois, 05 : Etanchéité, 12 : Menuiserie intérieure / mobilier bois, 13 : Chauffage / ventilation / sanitaire, 14 : Electricité / panneaux photovoltaïques, 15 : Aménagements extérieurs, 16 : Mobilier.
Elle est passée selon une procédure formalisée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 01 : Terrassement / dépollution, 02 : Gros oeuvre, 03 : Charpente bois, 05 : Etanchéité, 12 : Menuiserie intérieure / mobilier bois, 13 : Chauffage / ventilation / sanitaire, 14 : Electricité / panneaux photovoltaïques, 15 : Aménagements extérieurs, 16 : Mobilier.
Elle est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 04 : Couverture et bardage zinc, 06 : Echafaudages, 07 : Serrurerie, 08 : Menuiserie extérieure bois/alu, 09 : Plâtrerie / faux-plafonds, 10 : Chapes / Carrelage, 11 : Peinture / sols souples
Elle est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 04 : Couverture et bardage zinc, 06 : Echafaudages, 07 : Serrurerie, 08 : Menuiserie extérieure bois/alu, 09 : Plâtrerie / faux-plafonds, 10 : Chapes / Carrelage, 11 : Peinture / sols souples
Intitulé du lot: terrassement / dépollution
Numéro du lot: 01
Brève description:
ce lot concerne les travaux de traitement des terres polluées, de terrassement courant, de maintient des talus de chantier. La visite du terrain est obligatoire pour le présent lot
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 02
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de gros-oeuvre, installations de chantier, fondations, dallage, murs, poteaux. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale
Intitulé du lot: charpente bois
Numéro du lot: 03
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de murs de façades en ossature bois, ossatures bois et métal, isolations, bardages. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale
Intitulé du lot: couverture et bardage zinc
Numéro du lot: 04
Brève description:
ce lot concerne les travaux de couverture, couvertine, bardage et habillages zinc. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
ce lot concerne les travaux de couverture, couvertine, bardage et habillages zinc. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 05
Brève description:
Ce lot concerne les travaux d'étanchéité. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale
Intitulé du lot: echafaudages
Numéro du lot: 06
Brève description:
ce lot concerne les travaux d'échafaudages sur façades. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 07
Brève description:
ce lot concerne les travaux de serrurerie : bloc-porte métallique, grille, habillages, etc. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
ce lot concerne les travaux de serrurerie : bloc-porte métallique, grille, habillages, etc. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
Intitulé du lot: menuiserie extérieure bois/alu
Numéro du lot: 08
Brève description:
ce lot concerne les travaux des menuiseries extérieures en bois/aluminium, des brises soleil. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
ce lot concerne les travaux des menuiseries extérieures en bois/aluminium, des brises soleil. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
Intitulé du lot: plâtrerie / faux-plafonds
Numéro du lot: 09
Brève description:
ce lot concerne les travaux de doublage isolant, de cloisons, et d'habillage. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
ce lot concerne les travaux de doublage isolant, de cloisons, et d'habillage. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
Intitulé du lot: chapes / Carrelage
Numéro du lot: 10
Brève description:
ce lot concerne les travaux de chapes flottantes et revêtements de sols. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
Intitulé du lot: peinture / sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description:
ce lot concerne les travaux de peintures et revêtement de sols. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.
ce lot concerne les travaux de peintures et revêtement de sols. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.
Intitulé du lot: menuiserie intérieure / mobilier bois
Numéro du lot: 12
Brève description:
ce lot concerne les travaux de portes, plinthes, habillages, etc. Le présent lot est concerné par la clause
d'insertion sociale
Intitulé du lot: chauffage / ventilation / sanitaire
Numéro du lot: 13
Brève description:
ce lot concerne les travaux de ventilation, déshumidification, refroidissement de réserves sensibles, raccordement et évacuation d'eaux. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale.
Intitulé du lot: electricité / panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 14
Brève description:
ce lot concerne les travaux de tableaux électriques, canalisations, appareillages, ssi, vdi. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale
Intitulé du lot: aménagements extérieurs
Numéro du lot: 15
Brève description:
ce lot concerne les travaux d'assainissement, de revêtements de surfaces, d'espaces verts, de parachèvements paysagers. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale
Description des options:
une tranche optionnelle concernant la bio-dynamisation des sols est présente dans le lot.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: mobilier
Numéro du lot: 16
Brève description:
ce lot concerne les travaux de rails, de rayonnages mobiles et fixes, d'étagères, etc.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13
AA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Auguste-Lucien Verite, 25000 Besançon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents à produire à l'appui des candidatures par les candidats sont les suivants : 1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour l'entreprise y compris co-traitants et sous-traitants) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2.une liste des travaux exécutés au cours des dernières années, similaires à ceux du présent marché assortie du nom et des références du maître d'ouvrage. Ces documents indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3.formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); 4.formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm);
les documents à produire à l'appui des candidatures par les candidats sont les suivants : 1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour l'entreprise y compris co-traitants et sous-traitants) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2.une liste des travaux exécutés au cours des dernières années, similaires à ceux du présent marché assortie du nom et des références du maître d'ouvrage. Ces documents indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 3.formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); 4.formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm);
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme
d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le
règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type(en lieu et place des documents
mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien
candidatures : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en
tenant compte de la pertinence des qualifications et/ou des références présentées ainsi que des garanties
professionnelles et financières présentées
Situation économique et financière:
sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue megevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
-référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2023/S 115-358957 (2023-06-12)
Informations complémentaires (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la construction neuve du centre de conservation et d'étude à Besançon. Elle est passée
selon une procédure formalisée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la
commande publique pour les lots suivants : 01 : Terrassement / dépollution, 02 : Gros oeuvre, 03 : Charpente bois, 05 : Etanchéité, 12 : Menuiserie
Intérieure / mobilier bois, 13 : Chauffage / ventilation / sanitaire, 14 : Electricité / panneaux photovoltaïques, 15 : Aménagements extérieurs, 16 :
Mobilier. Elle est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6
du Code de la commande publique pour les lots suivants : 04 : Couverture et bardage zinc, 06 : Echafaudages, 07 : Serrurerie, 08 : Menuiserie
Extérieure bois/alu, 09 : Plâtrerie / faux-plafonds, 10 : Chapes / Carrelage, 11 : Peinture / sols souples
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408814
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-358957
Numéro JO-S: 129
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la construction neuve du centre de conservation et d'étude à Besançon. Elle est passée
selon une procédure formalisée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la construction neuve du centre de conservation et d'étude à Besançon. Elle est passée selon une procédure formalisée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 01 : Terrassement / dépollution, 02 : Gros oeuvre, 03 : Charpente bois, 05 : Etanchéité, 12 : Menuiserie intérieure / mobilier bois, 13 : Chauffage / ventilation / sanitaire, 14 : Electricité / panneaux photovoltaïques, 15 : Aménagements extérieurs, 16 : Mobilier. Elle est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 04 : Couverture et bardage zinc, 06 : Echafaudages, 07 : Serrurerie, 08 : Menuiserie extérieure bois/alu, 09 : Plâtrerie / faux-plafonds, 10 : Chapes / Carrelage, 11 : Peinture / sols souples
La présente consultation porte sur la construction neuve du centre de conservation et d'étude à Besançon. Elle est passée selon une procédure formalisée ouverte soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 01 : Terrassement / dépollution, 02 : Gros oeuvre, 03 : Charpente bois, 05 : Etanchéité, 12 : Menuiserie intérieure / mobilier bois, 13 : Chauffage / ventilation / sanitaire, 14 : Electricité / panneaux photovoltaïques, 15 : Aménagements extérieurs, 16 : Mobilier. Elle est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique pour les lots suivants : 04 : Couverture et bardage zinc, 06 : Echafaudages, 07 : Serrurerie, 08 : Menuiserie extérieure bois/alu, 09 : Plâtrerie / faux-plafonds, 10 : Chapes / Carrelage, 11 : Peinture / sols souples
Valeur totale du marché: 3650037.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744860
Numéro JO-S: 237
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
ce lot concerne les travaux de traitement des terres polluées, de terrassement courant, de maintient des talus de chantier.
ce lot concerne les travaux de gros-oeuvre, installations de chantier, fondations, dallage, murs, poteaux. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale
ce lot concerne les travaux de murs de façades en ossature bois, ossatures bois et métal, isolations, bardages. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale
Ce lot concerne les travaux de couverture, couvertine, bardage et habillages zinc. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
Ce lot concerne les travaux de couverture, couvertine, bardage et habillages zinc. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
ce lot concerne les travaux des menuiseries extérieures en bois/aluminium, des brises soleil. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
ce lot concerne les travaux des menuiseries extérieures en bois/aluminium, des brises soleil. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
Ce lot concerne les travaux de doublage isolant, de cloisons, et d'habillage. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
Ce lot concerne les travaux de doublage isolant, de cloisons, et d'habillage. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
ce lot concerne les travaux de peintures et revêtement de sols. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
ce lot concerne les travaux de peintures et revêtement de sols. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale. Ce lot est passé en procédure adaptée, conformément à la procédure dite des " petits lots " de l'article R. 2123-1, 2° du code de la commande publique
ce lot concerne les travaux de portes, plinthes, habillages, etc. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale
ce lot concerne les travaux de ventilation, déshumidification, refroidissement de réserves sensibles, raccordement et évacuation d'eaux. Le présent lot est concerné par la clause d'insertion sociale
Description des options:
une tranche optionnelle concernant la bio-dynamisation des sols est présente dans le lot. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
une tranche optionnelle concernant la bio-dynamisation des sols est présente dans le lot. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur techniqiue
valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: dromard
Commune postale: Noel Cerneux
Code postal: 25500
Pays: France 🇫🇷 Doubs🏙️
Valeur totale du marché: 266128.13 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: gcbat
Commune postale: Grandfontaine
Code postal: 25320
Valeur totale du marché: 1 220 000 EUR 💰
Nom: charpente pontarlier
Commune postale: Bulle
Code postal: 25560
Valeur totale du marché: 399079.11 EUR 💰
Nom: sn puget
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Valeur totale du marché: 147769.98 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: smac
Commune postale: Chemaudin
Valeur totale du marché: 307540.82 EUR 💰
Nom: technic echaf
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270
Pays: Alsace🏙️
Valeur totale du marché: 35831.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: société Doloise de Peinture
Commune postale: Foucherans
Valeur totale du marché: 144233.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: tachin
Commune postale: Genlis
Code postal: 21110
Valeur totale du marché: 43189.68 EUR 💰
Pays: Jura🏙️
Valeur totale du marché: 191789.88 EUR 💰
Nom: eimi
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Pays: Franche-Comté🏙️
Valeur totale du marché: 13109.07 EUR 💰
Nom: spie building solutions
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69320
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Valeur totale du marché: 597 782 EUR 💰
Nom: nge paysages
Commune postale: Saint-Etienne-du-Grès
Code postal: 13013
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Valeur totale du marché: 283583.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2
1
Source: OJS 2023/S 237-744860 (2023-12-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: lot 16 - mobilier
Valeur totale du marché: 211207.46 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011395
Numéro JO-S: 6
Objet Champ d'application du marché
Description des options: platelage de type caillebottis
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: samodef-forster sarl
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 211207.46 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché