Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance)

Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance)
Brève description: cf. règlement de la consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Prévoyance
Description du marché: Garanties collectives d'assurance complémentaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fpt du gers
Numéro d'enregistrement national: 56063
Adresse postale: 4 Place du Maréchal Lannes
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPRONT Didier
Courrier électronique: marches.publics@cdg32.fr 📧
Téléphone: 0562601500 📞
URL: https://www.cdg32.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831932 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831932 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: F360E3E0-E32D-33B2-855F720C8194737E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-391957 (2026-06-05)