BPC001232 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Etudes et contrôle extérieur des chaussées sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE

APRR.

Réalisation d'études et diagnostics de chaussées autoroutières (section courante et annexes), incluant des investigations sur site et en laboratoire. Contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètres APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-04-28	Informations complémentaires
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: BPC001232
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Aube 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Cher 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: amandine.morel@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 0380776744 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258840
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le nombre d'attributaire pour le lot 1 est de : cinq (5) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 10.5 Millions d'euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - APRR / AREA / ADELAC / ALIAE - Etudes, investigations, diagnostics des chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations d'investigations, diagnostics et études des chaussées autoroutières (sections courantes, échangeurs, aires). Réalisation de bilans structurels - APRR-AREA-ADELAC-ALIAE. Soit à titre indicatif environ 2 410 kms d'autoroutes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année (12 mois). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 - APRR - Direction régionale PARIS - Contrôle extérieur chaussées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - région Paris. Soit à titre indicatif environ 490 kms d'autoroutes.

Informations complémentaires:

Le nombre d'attributaire pour le lot 2 est de : cinq (5) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1.6 Millions d'euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Lot 3 - APRR - Direction régionale RHIN - Contrôle extérieur chaussées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - région Rhin. Soit à titre indicatif environ 740 kms d'autoroutes.

Informations complémentaires:

Le nombre d'attributaire pour le lot 3 est de : cinq (5) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1.4 Millions d'euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Lot 4 - APRR - Direction régionale RHONE - Contrôle extérieur chaussées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - région Rhône. Soit à titre indicatif environ 625 kms d'autoroutes.

Informations complémentaires:

Le nombre d'attributaire pour le lot 4 est de : cinq (5) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1.9 Millions d'euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Lot 5 - APRR Direction régionale RHONE (Auvergne) et ALIAE - Contrôle extérieur chaussées
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - région Rhône Auvergne et ALIAE. Soit à titre indicatif environ 320 kms d'autoroutes.

Informations complémentaires:

Le nombre d'attributaire pour le lot 5 est de : cinq (5) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1.3 Millions d'euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Lot 6 - AREA-ADELAC - Contrôle extérieur chaussées
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - AREA-ADELAC. Soit à titre indicatif environ 410 kms d'autoroutes.

Informations complémentaires:

Le nombre d'attributaire pour le lot 6 est de : cinq (5) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1.3 Millions d'euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseaux APRR / AREA / ADELAC / ALIAE

APRR - Région PARIS

APRR - Région RHIN

APRR - Région RHONE

APRR - Région RHONE Auvergne

Réseaux AREA-ADELAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 22D avenue Lionel Terray
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac.
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: Centre d'entretien, La Ravoire, Epagny Metz-Tessy
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Aliae.
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC 4 - La Folie
Commune postale: Toulon sur allier
Code postal: 03400
Pays: Allier 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes.
Contact
Point de contact: DGA - Infrastructure et Concessions - Direction des opérations - Service Chaussées, Aires et Bâtiments - Mme Amandine MOREL - Cheffe de pôle chaussées.
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2027.

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon.
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380704500 📞
Fax: +33 0380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2023/S 084-258840 (2023-04-25)

Informations complémentaires (2023-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266486
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-258840
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2023/S 086-266486 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768297
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum attribué pour les lots 1 - 3 - 4 et 6.La valeur indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum attribué à un même soumissionnaire tous lots confondus.La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 10 500 000 euro(s) HT pour le lot 1, 1 400 000 euro(s) HT pour le lot 3, 1 900 000 euro(s) HT pour le lot 4 et 1 300 000 pour le lot 6.Classement lot 1 : 1 - LABINFRA / 2 - CEREMA / 3 - GINGER CEBTP - 4 - Groupement NEXTROADClassement lot 3 : 1 - NEXTROAD / 2 - LABINFRA / 3 - EPSILONClassement lot 4 : 1 - LABINFRA / 2 - NEXTROAD / 3 - GINGER CEBTP - 4 - EPSILONClassement lot 6 : 1 - NEXTROAD / 2- EPSILON / 3 - GINGER CEBTP / 4 - EGIS / 5 - ECI

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-04 📅
Nom: Cerema
Adresse postale: Cité des Mobilités - 25, avenue F. Mitterrand
Commune postale: BRON Cedex
Code postal: 69674
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: Labinfra
Adresse postale: 3, rue Jean Marie Paradon
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 13 800 000 EUR 💰
Nom: Ginger cebtp
Adresse postale: 53, rue Jean Zay
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69802
Valeur totale du marché: 13 700 000 EUR 💰
Nom: Nextroad engineering
Adresse postale: 4, rue du Rompot
Commune postale: Fontaine les dijon
Code postal: 21121
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: 15, avenue du Centre - CS 20538 Guyancourt
Commune postale: SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: Epsilon
Adresse postale: Parc de Ruisel - Avenue Lossburg
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: Egis structures et environnement
Adresse postale: 3, rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: ECI Expertise
Adresse postale: 19, rue Marius Berliet
Commune postale: St bonnet de mure
Code postal: 69720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 244-768297 (2023-12-14)

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