BPC000968 - Accord Cadre Travaux de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales du réseau APRR-AREA-ALIAE

APRR.

Travaux de réfection d'éléments composant les bassins de traitement des eaux pluviales du réseau autoroutier : étanchéité, dispositifs de confinement, dispositifs d'accès et de sécurité, travaux de génie-civil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Auvergne › Allier
• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• France › Ile-de-France
• Grand Est › Champagne-Ardenne
• Grand Est › Lorraine
• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2024-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: BPC000968
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Bourgogne 🏙️
Ain 🏙️
Cher 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Sain-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: https://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.fraysse@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 437264029 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552504
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697636
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: Lot 1 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR - région PARIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. La réalisation des travaux est prévue à partir de juin 2024.

Description des options:

Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHIN - champagne / Lorraine
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHIN - bourgogne / Franche-Comté
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHONE Hors Auvergne
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 5 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction RHONE - Auvergne et ALIAE
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions) Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / ALIAE, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.

Intitulé du lot: LOT 6 : Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre AREA
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage AREA, dans le périmètre géographique du lot concerné.A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre sera mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau APRR - Région PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91

Réseau APRR - Région Rhin - champagne / Lorraine (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)) - départements : 10-21-52-54-68-88

Réseau APRR Région RHIN - bourgogne / Franche-Comté (A36-A39-A391) - départements : 21-25-39- 68-71-90

Réseau APRR Région RHONE hors Auvergne (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89) - départements : 01-69-71

Réseau APRR Région RHONE Auvergne et ALIAE (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71

Réseau AREA (A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnel pertinente.Si il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/ E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 22 D, Avenue Lionel Terray
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Aliae.
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC 4 La Folie
Commune postale: Toulon-sur-Allier
Code postal: 03400
Pays: Allier 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: DGa-IC - Direction des Opérations d'entretien - Chef de Pôle Ouvrages Environnementaux.
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2028.

Critères de sélection des candidats : - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Bd Clémenceau, BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2023/S 176-552504 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales du réseau APRR-AREA-ALIAE
Numéro de référence: BPC000968
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7834385.95 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: BPC000968 - LOT 6
Titre: Lot 6 : Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre AREA
Description du marché:

Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage AREA, dans le périmètre géographique du lot concerné. A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.

Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une tacite reconduction par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord ne dépasse quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 1 800 000 euro(s) HT pour les lots 1, 2 et 3 à 2 600 000,00 pour les lots 4 et 5 et 2 800 000,00 pour le lot 6.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : Réseau AREA (A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) - départements : 26-38-69-73-74

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Drôme 🏙️

Haute-Savoie 🏙️

Isère 🏙️

+ 2 de plus

Rhône 🏙️

Savoie 🏙️

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: BPC000968 - LOT 1
Titre: Lot 1 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR - région PARIS
Description du marché:

Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné. A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : Réseau APRR - Région PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91

Lieu d'exécution:

Côte-d’Or 🏙️

Essonne 🏙️

Loiret 🏙️

+ 3 de plus

Nièvre 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

Yonne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: BPC000968 - LOT 4
Titre: Lot 4 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHONE Hors Auvergne
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : Réseau APRR Région RHONE hors Auvergne (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89) - départements : 01-69-71

Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Saône-et-Loire 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: BPC000965 - LOT 5
Titre: Lot 5 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction RHONE - Auvergne et ALIAE
Description du marché:

Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions) Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / ALIAE, dans le périmètre géographique du lot concerné. A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : Réseau APRR Région RHONE Auvergne et ALIAE (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71

Lieu d'exécution:

Allier 🏙️

Cher 🏙️

Puy-de-Dôme 🏙️

Saône-et-Loire 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: BPC000968 - LOT 3
Titre: Lot 3 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHIN - bourgogne / Franche-Comté
Description du marché:

Travaux préparatoires (élimination des végétaux, curage des bassins et démolitions). Travaux d'étanchéité sur bassin en béton ou géomembranes et sur réseau d'eaux pluviales amont et aval. Travaux de génie civil fourniture et pose d'ouvrages hydrauliques, de dispositifs de sécurité, d'accessibilité et de signalétique. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné. A titre indicatif, entre 1 et 5 commandes pourront être passées par an

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : Réseau APRR Région RHIN - bourgogne / Franche-Comté (A36-A39-A391) - départements : 21-25-39- 68-71-90

Lieu d'exécution:

Côte-d’Or 🏙️

Doubs 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

+ 3 de plus

Jura 🏙️

Saône-et-Loire 🏙️

Territoire de Belfort 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: BPC000968 - LOT 2
Titre: Lot 2 - Accord Cadre mono attributaire de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le périmètre APRR direction régionale RHIN - champagne / Lorraine
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : Réseau APRR - Région Rhin - champagne / Lorraine (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)) - départements : 10-21-52-54-68-88

Lieu d'exécution:

Aube 🏙️

Côte-d’Or 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

+ 3 de plus

Haute-Marne 🏙️

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Vosges 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24B52 - LOTS 1 - 2 - 5
Date de conclusion du contrat: 2024-03-15 📅
Titre: Travaux de réparation de bassins d'assainissement des eaux pluviales - Lots 1, 2 et 5
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1074412.20 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT SPIE / H2O - LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: GPT SPIE BATIGNOLLES VALERIAN / H2O
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles valerian
Numéro d'enregistrement national: 32942634000256
Département: Rhône
Adresse postale: 108, rue de la voie romaine
Code postal: 69400
Commune postale: Limas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-ra.valerian@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0385311401 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: H2O ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 5387245190001
Département: Ain
Adresse postale: 21, route de la Dombes
Code postal: 01800
Commune postale: Eloi
Région: Ain 🏙️
Téléphone: 0437401201 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 398 355 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SOCAFL - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise socafl
Nom et adresse du contractant
Nom: Socafl
Numéro d'enregistrement national: 68675037300082
Adresse postale: ZA de la Fontaine à Crottet
Code postal: 01290
Commune postale: Pont de veyle
Courrier électronique: stephanie.binet@socafl.com 📧
Téléphone: 0385362450 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1594118.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT SPIE / H2O - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 1012820.90 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SOCAFL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1177221.40 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT SPIE / H2O - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1577457.70 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SOCAFL - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGa-IC - Direction des Opérations d'entretien - Chef de Pôle Ouvrages Environnementaux
Courrier électronique: vincent.fraysse@aprr.fr 📧
Téléphone: 0437264029 📞
URL: https://www.aprr.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 552504-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49489898600019
Département: Côte d'Or
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380704500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Bd Clémenceau, BP 13313
Code postal: 21033
Commune postale: DIJON Cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2024/S 074-221481 (2024-04-12)

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