Autoroute A680 Bretelle de Verfeil - Mise à 2x2 voies entre Castelmaurou et Verfeil - Contrôles extérieurs des travaux

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Le marché porte sur les missions de contrôles extérieurs, liés au déroulement des chantiers de l’opération d’aménagement de la nouvelle section courante de l’A680 et de l’échangeur de Verfeil.
La mission comporte cinq (5) lots, un pour chacun des domaines suivants :
- Topographie ;
- Laboratoire Terrassement - assainissement ;
- Laboratoire Génie civil ;
- Chaussées ;
- Ouvrages métalliques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92757 CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Asf - doio
Courrier électronique: ao.doio@vinci-autoroutes.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A680 Bretelle de Verfeil - Mise à 2x2 voies entre Castelmaurou et Verfeil - Contrôles extérieurs des travaux”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“Le marché porte sur les missions de contrôles extérieurs, liés au déroulement des chantiers de l’opération d’aménagement de la nouvelle section courante de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A680 Bretelle de Verfeil - Mise à 2x2 voies entre Castelmaurou et Verfeil - Contrôle Extérieur topographique des travaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autoroute A680 - Département de la Haute Garonne - Communes de Castelmaurou, Gragnague, Saint-Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet et Verfeil.”
Description du marché:
“Mission de contrôle extérieur topographique lié au déroulement des chantiers de l’opération d’aménagement de la nouvelle section courante de l’A680 et de...”

Description du marché

Mission de contrôle extérieur topographique lié au déroulement des chantiers de l’opération d’aménagement de la nouvelle section courante de l’A680 et de l’échangeur de Verfeil, et ce dans tous les domaines techniques, concernant notamment le dégagement des emprises, les terrassements, les chaussées, les ouvrages d’art, les ouvrages provisoires, les parois clouées, l’assainissement et les ouvrages hydrauliques, les ouvrages pour la faune, les ouvrages de traitement des eaux, le rétablissement de voiries de communication, le génie civil des équipements, les équipements d’exploitation, les dispositifs de retenue, les signalisations verticales et horizontales et les clôtures.
La mission de contrôle extérieur topographique comprend notamment:
• La supervision par un Responsable de la mission, de l’ensemble des contrôles qualité,
• Les opérations topographiques d'implantation de points nouveaux ou disparus (polygonales,...),
• Les vérifications d’implantation, l’implantation, le rétablissement de points, les levers complémentaires et reports,
• Les calculs topographiques,
• L’assistance pour le contrôle des plans d’exécutions remis par l’entreprise,
• Le contrôle de la conformité des travaux (altimétrie et planimétrie) par rapport aux plans d’exécution visés par le Maître d’œuvre,
• Le lever des lieux d'emprunt, des dépôts, des aires de stockage pour matériaux et rédaction des plans topographiques correspondants,
• Le lever des travaux non rémunérés sur plans (purges, déblais, remblais, dépôts, etc.) pour définition des quantités,
• Le lever de certains profils en travers supplémentaires et leur restitution, en particulier lever des interfaces de terrains,
• L’établissement de rapport sur les réceptions effectuées (traitement, analyse et synthèse des résultats par rapport aux spécifications des marchés de travaux),
• Le récolement de la partie topographique des travaux conformément aux standards ASF,
• Le contrôle de la conformité aux standards ASF des dossiers de récolement des entreprises pendant toute la durée du chantier,
• Tout autre lever, calcul ou dessin lié à la géométrie des travaux et demandé par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Œuvre,
• Les reports papier et fichiers informatiques relatifs aux diverses interventions réalisées dans le cadre du contrôle extérieur,
• La restitution photogramétrique en fin de travaux.
Les prestations se dérouleront sur infrastructures autoroutière et routière en service. Certaines d'entre elles pourront être réalisées de nuit, en horaires décalés ou le Week-end selon les contraintes d'exploitations.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux d’aménagement de la nouvelle section courante de l’A680 et de l’échangeur de Verfeil sont décomposés en 2 lots qui se déroulent simultanément.
Par conséquent, il est attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels adéquats.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 447 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A680 Bretelle de Verfeil - Mise à 2x2 voies entre Castelmaurou et Verfeil - Contrôle Extérieur Laboratoire Terrassements / Assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description du marché:
“Mission de contrôle extérieur laboratoire des travaux de terrassements / assainissement lié au déroulement des chantiers de l’opération d’aménagement de la...”

Description du marché

Mission de contrôle extérieur laboratoire des travaux de terrassements / assainissement lié au déroulement des chantiers de l’opération d’aménagement de la nouvelle section courante de l’A680 et de l’échangeur de Verfeil, et ce dans tous les domaines techniques, concernant notamment le dégagement des emprises, les terrassements, les soutènements, les chaussées, l’assainissement, les ouvrages hydrauliques, les ouvrages pour la faune, les ouvrages de protection et de traitement des eaux, le rétablissement des voies de communication et les merlons de protection acoustique.
La mission comprend notamment:
• La supervision par un Responsable de la mission, de l’ensemble des contrôles qualité et l’assistance éventuelle d’experts,
• L’assistance technique spécialisée et le suivi de la mise en œuvre des ouvrages de terrassements (remblais, remblais contigus d’ouvrages d’art, remblais de purges et de substitution, PST, CDF),
• L’assistance technique spécialisée et le suivi de la construction de fondations superficielles (réception de fond de fouilles) et de fondations profondes (pieux, …),
• L’assistance technique spécialisée pour le contrôle en carrière ou sur site d’élaboration des matériaux de fournitures extérieures (éléments fabriqués en usine),
• L’assistance technique spécialisée et le suivi de la mise en œuvre de certains ouvrages hydrauliques (réception de fond de fouilles, remblais techniques) et ouvrages d’assainissement (collecteurs, drains, cunettes, bassins, biefs…),
• La réalisation d’essais en laboratoire et d’essais In situ par sondage,
• Les contrôles de conformité.
• L’établissement des documents de récolement et de synthèse de l’ensemble des essais réalisés
Les prestations se dérouleront sur infrastructures autoroutière et routière en service. Certaines d'entre elles pourront être réalisées de nuit, en horaires décalés ou le Week-end selon les contraintes d'exploitations.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux d’aménagement de la nouvelle section courante de l’A680 et de l’échangeur de Verfeil sont décomposés en 2 lots qui se déroulent simultanément.
Par conséquent, il est attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels adéquats.

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A680 Bretelle de Verfeil - Mise à 2x2 voies entre Castelmaurou et Verfeil - Contrôle Extérieur Laboratoire Génie Civil”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Description du marché:
“Mission de contrôle extérieur laboratoire des travaux de génie civil lié au déroulement des chantiers de l’opération d’aménagement de la nouvelle section...”

Description du marché

Mission de contrôle extérieur laboratoire des travaux de génie civil lié au déroulement des chantiers de l’opération d’aménagement de la nouvelle section courante de l’A680 et de l’échangeur de Verfeil, et ce dans tous les domaines techniques, concernant notamment les ouvrages d’art, les ouvrages provisoires, les soutènements, les écrans acoustiques, l’assainissement et les ouvrages hydrauliques, les dispositifs de retenue, les signalisations verticales, les VRD et le génie civil.
La mission comprend notamment:
• La supervision par un Responsable de la mission, de l’ensemble des contrôles qualité et l’assistance éventuelle d’experts,
• L’assistance technique spécialisée et le suivi de la construction des ouvrages provisoires (blindages, pont provisoire), des ouvrages en béton armé, des fondations profondes (pieux),
• L’assistance technique spécialisée pour l’audit des usines de fabrication des matériaux (bétons, armatures) et produits (éléments fabriqués en usine),
• L’assistance technique spécialisée et le suivi de la fabrication et mise en œuvre des différents bétons d’ouvrage d’art et autres ouvrages de génie civil, y compris suivi des études de convenance,
• Le suivi de la fabrication en usine et mise en œuvre des poutres précontraintes préfabriquées par fils adhérents (PRAD), des écrans acoustiques et autres ouvrages préfabriqués (soutènements, …),
• L’assistance technique spécialisée et le suivi de la déconstruction des ouvrages d’art,
• L’assistance technique spécialisée et le suivi de la réalisation des équipements des ouvrages d’art (Chape d’étanchéité, protection anti-corrosion des équipements, appareils d’appuis, joints de chaussées),
• L’assistance technique spécialisée et le suivi de la mise en œuvre d’ouvrages hydrauliques (construction et chemisage), d’ouvrages d’assainissement (collecteurs, drains, caniveaux en U et à fente, cunettes, bassins, biefs…), des dispositifs de retenue métallique et béton,
• La réalisation d’essais en laboratoire et d’essais In Situ par sondage,
• Les contrôles de conformité,
• L’établissement des documents de récolement et de synthèse de l’ensemble des essais réalisés.
Les prestations se dérouleront sur infrastructures autoroutière et routière en service. Certaines d'entre elles pourront être réalisées de nuit, en horaires décalés ou le Week-end selon les contraintes d'exploitations.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux d’aménagement de la nouvelle section courante de l’A680 et de l’échangeur de Verfeil sont décomposés en 2 lots qui se déroulent simultanément.
Par conséquent, il est attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels adéquats.

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 419 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A680 Bretelle de Verfeil - Mise à 2x2 voies entre Castelmaurou et Verfeil - Contrôle Extérieur Qualité Chaussées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mission de contrôle extérieur qualité des travaux de chaussées liée au déroulement des chantiers de l’opération d’aménagement de la nouvelle section...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A680 Bretelle de Verfeil - Mise à 2x2 voies entre Castelmaurou et Verfeil - Contrôle Extérieur Qualité Charpentes Métalliques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mission de contrôle extérieur qualité charpentes métalliques liée aux travaux d’ouvrages d’art, d’ouvrages provisoires et d’écrans acoustiques de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature...”
Conditions de participation

“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché ou du lot concerné.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou équivalent : Pour le lot 1 – contrôle extérieur topographie : - Qualification OGE ou équivalent...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou équivalent :
Pour le lot 1 – contrôle extérieur topographie :
- Qualification OGE ou équivalent ;
Pour le lot 2 – Contrôle extérieur Terrassement et assainissement :
- Laboratoire d’essaie accrédité ISO 17025 (par le COFRAC en France) ;
Pour le lot 3 – Contrôle extérieur Génie Civil :
- Laboratoire d’essaie accrédité ISO 17025 (par le COFRAC en France) ;
Pour le lot 4 – contrôle extérieur Chaussées :
- Laboratoire d’essaie accrédité ISO 17025 (par le COFRAC en France) ;
Pour le lot 5 – Contrôle extérieur Charpente métallique :
- Laboratoire d’essais accrédité ISO 17025 (par le COFRAC en France).
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: les marchés seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations : Octobre 2023.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la...”
Source: OJS 2023/S 139-439580 (2023-07-18)

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