Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités

Île de France Mobilités

En devenant propriétaire de l'ensemble du parc routier régional, Île de France Mobilités assume la responsabilité d'un patrimoine de grande ampleur, qu'elle veut plus durable, et alors que la maintenance courante des véhicules est réalisée par les délégataires dans le cadre de leurs obligations contractuelles L'établissement doit garantir la qualité et la pérennité de son matériel en s'assurant de la bonne exécution de la maintenance par les opérateurs. Ceux ci sont chargés de la maintenance courante et patrimoniale des véhicules mis à leur disposition, conformément aux prescriptions contractuelles, notamment celles de l'annexe D8. Cette maintenance déléguée doit respecter plusieurs exigences fondamentales : Une organisation des ressources adaptée au parc exploité ; La maîtrise des compétences nécessaires à l'ensemble des niveaux de maintenance ; Une planification efficace des opérations préventives et correctives ; Une utilisation rigoureuse de la GMAO assurant la traçabilité des interventions ; Une gestion performante des pièces de rechange ; Un suivi conforme des opérations sous traitées. Un dispositif de suivi contractuel, incluant des mécanismes d'évaluation et de pénalités, permet d'encadrer les obligations des délégataires. Dans ce contexte, Île de France Mobilités souhaite compléter ce suivi par la réalisation d'audits terrain indépendants et objectifs, visant à vérifier la bonne application des procédures de maintenance patrimoniale ainsi que la conformité des pratiques opérationnelles aux exigences contractuelles et réglementaires. La présente consultation concerne un accord-cadre conclu à prix forfaitaire (lot 1) et à prix unitaires (lot 2)

Date limite

Deadline 2026-10-13

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-11	Avis de marché
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités
Numéro de référence: 2026-063
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont.
Description du marché:

Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. En cas de reconduction, le même montant maximum s'applique à la nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Sur la totalité du marché (48 mois) le montant maximum pour le lot 2 ne pourra excéder 1 000 000 € HT.

Produits/services: Études techniques 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Ile de france
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points - Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points - Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) - Organisations des moyens techniques :5 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): - Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points Organisations des moyens humains :5 points Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP.
Description du marché:

Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l’accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement : En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d’exécution, la reconduction de l’accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum. La durée globale de l’accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle de la période reconduite.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) -Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points -Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points -Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) -Organisations des moyens techniques :5 points -Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points - Organisations des moyens humains :5 points - Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points
Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points - La performance environnementale de l'offre sera appréciée au regard des engagements spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché visant à réduire l'impact environnemental des déplacements nécessaires à la réalisation des audits, notamment l'optimisation des déplacements et le recours aux modes de transports moins émetteurs.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement : En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction de l'accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes: Le candidat est informé qu’il devra s’engager à réaliser une action favorisant l’accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d’apprentissage / contrats de professionnalisation dans l’entreprise dans le cadre de l’exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d’apprentissage, un contrat d’alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier: Les documents et livrables réalisés dans le cadre du marché sont transmis sous forme dématérialisée. En cas de demande expresse de l’Acheteur d’une remise papier, le titulaire utilise du papier recyclé ou écolabellisé. 2) Clause déplacements/motorisations: Le titulaire met en œuvre les mesures présentées dans son offre afin de limiter l’impact environnemental des déplacements nécessaires à l’exécution des prestations. Il optimise notamment l’organisation et le regroupement des déplacements et recourt, lorsque les conditions de réalisation des prestations le permettent, aux modes actifs, aux transports en commun ou aux véhicules à faibles émissions au sens de l'article L. 224-7 du code de l'environnement.

Site principal ou lieu d'exécution

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement :
En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction de l'accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction.
L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum.
La durée globale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite.

Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes:

Le candidat est informé qu’il devra s’engager à réaliser une action favorisant l’accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d’apprentissage / contrats de professionnalisation dans l’entreprise dans le cadre de l’exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d’apprentissage, un contrat d’alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCAP.

Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP.
1) Clause papier:
Les documents et livrables réalisés dans le cadre du marché sont transmis sous forme dématérialisée. En cas de demande expresse de l’Acheteur d’une remise papier, le titulaire utilise du papier recyclé ou écolabellisé.

2) Clause déplacements/motorisations:
Le titulaire met en œuvre les mesures présentées dans son offre afin de limiter l’impact environnemental des déplacements nécessaires à l’exécution des prestations. Il optimise notamment l’organisation et le regroupement des déplacements et recourt, lorsque les conditions de réalisation des prestations le permettent, aux modes actifs, aux transports en commun ou aux véhicules à faibles émissions au sens de l'article L. 224-7 du code de l'environnement.

Adresse postale: île de france

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par un arrêté du 30 Mars 2021 (CCAG-PI). Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de huit (08) mois à compter de la date limite de remise de leur offre. L'accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Le présent marché est divisé en deux (2) lots qui se décomposent comme tels. - Description sommaire du lot 1 Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont. Il s'agit de vérifier la bonne application des plans de maintenance, la bonne organisation des opérations de maintenance et de la chaîne de valeur associée, et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les délégataires. Il évalue également l'état des véhicules sur la base d'un échantillon représentatif du parc de matériel roulant. - Description sommaire du lot 2 Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP. Cette prestation, réalisée sur bon de commande, vise une inspection complète des véhicules, visant à établir un état des lieux de la maintenance et de la condition générale de la flotte des DSP auditées. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. En cas de reconduction, le même montant maximum s'applique à la nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Sur la totalité du marché (48 mois) le montant maximum pour le lot 2 ne pourra excéder 1 000 000 € HT.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le présent accord-cadre est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par un arrêté du 30 Mars 2021 (CCAG-PI).

Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de huit (08) mois à compter de la date limite de remise de leur offre.
L'accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.

Le présent marché est divisé en deux (2) lots qui se décomposent comme tels.
- Description sommaire du lot 1
Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont. Il s'agit de vérifier la bonne application des plans de maintenance, la bonne organisation des opérations de maintenance et de la chaîne de valeur associée, et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les délégataires. Il évalue également l'état des véhicules sur la base d'un échantillon représentatif du parc de matériel roulant.

- Description sommaire du lot 2
Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP. Cette prestation, réalisée sur bon de commande, vise une inspection complète des véhicules, visant à établir un état des lieux de la maintenance et de la condition générale de la flotte des DSP auditées.

Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. En cas de reconduction, le même montant maximum s'applique à la nouvelle période de vingt-quatre (24) mois.
Sur la totalité du marché (48 mois) le montant maximum pour le lot 2 ne pourra excéder 1 000 000 € HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

La constitution d’une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l’avance (article R. 2191-33 du code de la commande publique). Cette exigence s'applique dans les mêmes conditions au sous-traitant bénéficiant d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La révision s'effectue annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché. Pour les prix unitaires : Le titulaire bénéficiera de la révision des prix pour les bons de commande émis à compter de la date anniversaire de notification du marché. Pour les prix forfaitaires : Le prix révisé du reliquat à facturer après la date anniversaire du marché. La révision des prix de l'accord cadre est calculée selon la formule suivante Pn = P0 x {0,15 + 0,85 (ln/lo)}

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-634177 (2026-09-11)

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-09 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-15 📅
Autres informations complémentaires

La DLRO initialement prévue au 13 octobre a été décalée au 16 octobre 2026 à 12h.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b680592f-4957-48b8-b2b1-c155ce5cbea6-01
Source: OJS 2026/S 179-636942 (2026-09-15)

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