ASSURANCES TRAVAUX INSTITUT D’HEPATOLOGIE DE L’HOPITAL DE LA CROIX-ROUSSE

Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre

Assurances travaux dans le cadre de l'opération de construction de l’Institut d’hépatologie au sein de l’Hôpital de la Croix-Rousse

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances travaux institut d’hepatologie de l’hopital de la croix-rousse
Numéro de référence: E26_0410_RC
Brève description:

Assurances travaux dans le cadre de l'opération de construction de l’Institut d’hépatologie au sein de l’Hôpital de la Croix-Rousse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: HÔPITAL DE LA CROIX ROUSSE 103 grande rue de la Croix Rousse
Code postal: 69317
Ville: Lyon Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère:

1. Prime d’assurance : 60 % - 2. Qualité de l’organisation du traitement des sinistres et de la gestion des contrats : 20 % - Qualité de la couverture des risques : 20 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: HÔPITAL DE LA CROIX ROUSSE 103 grande rue de la Croix Rousse
Ville: LYON Cedex 04

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché simple à prix global et forfaitaire. Le marché débute à sa notification jusqu'à la date de fin de la période de garantie.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d'enregistrement national: 26690027300019
Adresse postale: Direction des Achats - 45 rue Villon - CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: LYON Cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
URL: https://www.chu-lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires éventuelles OBLIGATOIRES sont demandées par les HCL (cf Art. 2.2.2 du RC). Des auditions pourront avoir lieu (cf Art 8.4 du RC).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-449271 (2026-06-29)

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