la présente consultation concerne la souscription pour le marché no20059t.04tra data center : d'une police d'assurance "Tous Risques Chantier" et "Responsabilité civile et administrative" ; d'une police assurance dommages ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances tous risques chantier, responsabilite civile et administrative et dommage ouvrage du maitre D'Ouvrage
20059T.08TRC-DO”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription pour le marché no20059t.04tra data center : d'une police d'assurance "Tous Risques Chantier" et...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription pour le marché no20059t.04tra data center : d'une police d'assurance "Tous Risques Chantier" et "Responsabilité civile et administrative" ; d'une police assurance dommages ouvrage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances tous Risques Chantier et Responsabilité civile administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: assurances tous Risques Chantier et Responsabilité civile administrative
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Dommages Ouvrage
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, L 321-1 du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON”
Adresse postale: 1, Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 086-266133 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70334.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion de la police et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Respect de la qualité des éléments technico-juridiques et économiques du contrat”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-266133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20059T.08ASS
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurances tous Risques Chantier et Responsabilité civile administrative
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775684764 00023
Adresse postale: tour Oxygène 10 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23852.91 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20059T08ASS
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Dommages Ouvrage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46481.52 💰
Source: OJS 2023/S 173-543167 (2023-09-04)