ASSURANCES

Centre communal d action sociale

Rédaction et souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS de la ville d'Aurillac

Date limite

Deadline 2026-09-24

Qui ?

• Centre communal d action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:

Rédaction et souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS de la ville d'Aurillac

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2026 - 3 - 1
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Couverture des risques que l'assuré peut encourir des dommages ou fautes commis dans l'exercice de sa profession

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Aurillac
Code postal: 15000
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026 - 3 - 2
Titre: LOT 2 : RISQUES LOCATIFS
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:

Le CCAS souhaite un contrat d'assurance multirisques de différents locaux occupés en qualité de Locataire.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique de l'Offre Tarifs appliqués

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026 - 3 - 3
Titre: LOT 3 : RISQUES PROPRIETAIRES
Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Description du marché:

Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance multirisques des différents locaux occupés en qualité de propriétaire.

Critères d'attribution
Critère:

Valeur Technique de l'offre Tarifs appliqués

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026 - 3 - 4
Titre: LOT 3 : ASSURANCES VEHICULES
Description du marché:

Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance pour sa flotte automobile.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique de l'offre Tarifs appliqués

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026 - 3 - 5
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026 - 3 - 6
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Description du marché:

Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de protection juridique : -Prestations d'information, conseil, prévention et transaction -Indemnisation des frais dans le cadre d'une assistance juridique

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'Offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-17 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26150026800121
Adresse postale: 5 RUE ELOY CHAPSAL
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Finances Marché Publics
Courrier électronique: valerie.baillou@aurillac.fr 📧
Téléphone: 0471628903 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HtVi4qkqKt 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HtVi4qkqKt&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HtVi4qkqKt&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 22 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-537533 (2026-07-31)

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