assurances responsabilité civile pour le compte du Sdis du Loiret

SDIS du Loiret

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance de type responsabilité civile et risques annexes pour le compte du S.D.I.S du Loiret

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 28450025300026
Adresse postale: 195, rue de la Gourdonnerie
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238523523 📞
Courrier électronique: marches@sdis45.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://sdis45.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sdis 45 Loiret : Service marchés publics
Adresse postale: 195, rue de la Gourdonnerie - semoy
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45402
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238523523 📞
Courrier électronique: marches@sdis45.fr 📧
Fax: +33 238523500 📠
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances responsabilité civile pour le compte du Sdis du Loiret Ao23sjm09
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance de type responsabilité civile et risques annexes pour le compte du S.D.I.S du Loiret”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance de type responsabilité civile et risques annexes pour le compte du S.D.I.S du Loiret”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre 40 (importance des réserves 20, indexation 5, préavis 5 , gestion 10)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières :-Variantes dans la cadre de la formulation de réserve conformément à l'article 2.2.3 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire D.C.2 complété fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :1 - déclaration du chiffre d'affaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-09 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): semoy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 134-429345 (2023-07-10)