la présente consultation concerne la souscription des différents contrats d'assurances pour le compte de la Semi Tarbes.Ce marché prendra effet le 1er janvier 2024 et a une durée de 5 ans.Merci de consulter l'ensemble des pièces du marché présentes dans le dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour les besoins de la Société d'economie Mixte de la Ville de Tarbes (S.E.M.I)
202303”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription des différents contrats d'assurances pour le compte de la Semi Tarbes.Ce marché prendra effet le 1er...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription des différents contrats d'assurances pour le compte de la Semi Tarbes.Ce marché prendra effet le 1er janvier 2024 et a une durée de 5 ans.Merci de consulter l'ensemble des pièces du marché présentes dans le dossier de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 dommages aux biens mobiliers et immobiliers concerne l'établissement d'un contrat d'assurance ayant pour objet de garantir les dommages matériels...”
Description du marché
le lot no1 dommages aux biens mobiliers et immobiliers concerne l'établissement d'un contrat d'assurance ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et forfuits, causés directement aux seuls biens assurés.Ce lot comporte une variante obligatoirese référer aux pièces de la consultation pour prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: se référer aux pièces de la consultation pour plus de précision
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une variante obligatoire pour le lot no1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.Une prestation supplémentaire facultative pour le lot no5 Cyber...”
Description des options
une variante obligatoire pour le lot no1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.Une prestation supplémentaire facultative pour le lot no5 Cyber risquemerci de vous référer aux pièces de la consultation, tous les éléments y sont indiqués
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le lot no2 "Responsabilité civile et risques annexes" concerne l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule "Tous Risques Sauf",...”
Description du marché
le lot no2 "Responsabilité civile et risques annexes" concerne l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule "Tous Risques Sauf", les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (y compris professionnelle avant et après prestation ou réception) pouvant incombé à l'assuré.Se référer aux pièces de la consultation pour prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le lot no3 "Flotte véhicules et risques annexes" concerne l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de...”
Description du marché
le lot no3 "Flotte véhicules et risques annexes" concerne l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.Se référer aux pièces de la consultation pour prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no4 " Responsabilité Civile des Dirigeants" concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de...”
Description du marché
le lot no4 " Responsabilité Civile des Dirigeants" concerne l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vice Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...).Se référer aux pièces de la consultation pour prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot no5 "Cyber risque" concerne l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.Ce...”
Description du marché
le lot no5 "Cyber risque" concerne l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.Ce lot comporte une prestation supplémentaire facultative.Se référer aux pièces de la consultation pour prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusmerci de vous référer au Règlement de la Consultation qui énumère toutes les pièces à fournir pour la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“merci de vous référer au Règlement de la Consultation qui énumère toutes les pièces à fournir pour la candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“merci de vous référer au Règlement de la Consultation qui énumère toutes les pièces à fournir pour la candidature” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Se référer aux pièces du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Se référer à l'ensembles des pièces du marché présentes dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Tarbes
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562517700📞
Fax: +33 562345758 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Judiciaire de Tarbes6 bis rue du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Judiciaire de Tarbes6 bis rue du Maréchal FochBp 132665000 TarbesTél : 05 62 51 77 00télécopie : 05 62 34 57 58adresse internet(u.r.l) : http://www.justice.gouv.fr/
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Source: OJS 2023/S 178-558260 (2023-09-12)