assurances pour les besoins de l'institution médico-sociale Les Tournesols et l'i.m.e Arc En Ciel

gcsms epaal

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'institut des Tournesols et de l'ime Arc En Ciel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gcsms epaal
Adresse postale: rue de la republique
Commune postale: Sainte Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 389583437 📞
Courrier électronique: claudine.le@lestournesols3.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération social et Médico-social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour les besoins de l'institution médico-sociale Les Tournesols et l'i.m.e Arc En Ciel AOO 2023-07”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'institut des Tournesols et de l'ime Arc En Ciel”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68160 sainte marie aux mines 67600 SELESTAT
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes pour le compte de l'institution les Tournesols et l'ime Arc en Ciel”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves + indexation + respect des préavis + gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“flotte véhicules et risques annexes pour le compte de l'institution les Tournesols et l'ime Arc en Ciel”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves + Indexation + Respect des préavis + Gestion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“responsabilité civile des dirigeants pour le compte de l'institution les Tournesols et l'ime Arc en ciel”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réservces + Indexation + Respect des préavis + Gestion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour le compte de l'institution les Tournesols + ime l'arc en Ciel”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves + respect des préavis + Gestion
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27 10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27 10:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte marie aux mines

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-650788 (2023-10-23)
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