Assurances pour les besoins de l'EPCC ÉSAD TALM

Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de l'EPCC ÉSAD TALM
Brève description: Marché public de service d'assurances pour les besoins de l'EPCC ÉSAD TALM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 50 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix 45 %
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 5 %
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50 %
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique
Description du marché: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix 40 %
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique 25 %
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance tous risques expositions
Description du marché: ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Conformément aux clauses du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPCC ESBA TALM École Supérieure des Beaux-Arts Tours Angers Le Mans (49)
Numéro d'enregistrement national: 20002591400017
Adresse postale: 75 rue Bressigny
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.rouge@talm.fr 📧
Téléphone: +33 0272798715 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://v3.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://v3.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-575913 (2026-08-19)