Assurances du Centre Hospitalier de GUEBWILLER

Centre hospitalier de Guebwiller

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ?

• Centre hospitalier de Guebwiller

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances du Centre Hospitalier de GUEBWILLER
Numéro de référence: 2026-02
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 612 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:

Type : Capacité économique et financière Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Type : Capacité technique et professionnelle Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: risques CYBER
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance risques CYBER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Centre Hospitalier de GUEBWILLER est composé de l'hôpital Charles HABY situé au 2, rue Jean SCHLUMBERGER et l'EHPAD du BOIS FLEURI situé au 1, rue de l'ermite, 68500 GUEBWILLER

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de GUEBWILLER
Numéro d'enregistrement national: 26680006900012
Adresse postale: 2, rue Jean SCHLUMBERGER
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service économique
Courrier électronique: geoffroy.krenzer@ch-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389747817 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de STRASBOURG
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) Référé précontractuel Peut être exercé jusqu’à la signature du marché devant le Tribunal administratif compétent. 2) Référé contractuel Peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou 6 mois si aucun avis n’est publié. 3) Recours en contestation de validité du contrat (recours “Tarn‑et‑Garonne”) Peut être exercé dans un délai de 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-309686 (2026-05-04)

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