assurances Dommage Ouvrage et Tout Risques Chantiers - projet BAUREALS

CHU Lyon

marches D'Assurance : dommage ouvrage, tous risques chantiers, contrat collectif de responsabilité décénnale dans le cadre du Projet BAURÉALS : blocs accueil urgence réanimation lyon sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (Smabtp)

Qui ?

• CHU Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-04-28	Informations complémentaires
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: E23_0408_RC
Brève description:

marches D'Assurance : dommage ouvrage, tous risques chantiers, contrat collectif de responsabilité décénnale dans le cadre du Projet BAURÉALS : blocs accueil urgence réanimation lyon sud

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu Lyon
Adresse postale: direction des Achats 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232610
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

des variantes sont autorisées - cf article 2.2.1 du Rc.Des prestations supplémentaires ou alternatives obligatoires sont demandées - cf article 2.2.2 du Rc.Des auditions pourront avoir lieu - cf article 8.4 du Rc.Le marché débutera à date de notification jusqu'à la date de fin de la période de garantie ; la date de début des prestations au 01/07/2023 est une date estimative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service d'assurance : Dommage Ouvrage (Do) complétée d'un Contrat Collectif en Responsabilité Décennale (Ccrd) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (Trc) complétée d'une Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo), dans le cadre de l'opération de construction du projet BAUREALS au sein de l'hôpital Lyon Sud

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Lyon Sud, 165 Chemin du Grand Revoyet, 69495 Pierre-Bénite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "

Source: OJS 2023/S 077-232610 (2023-04-14)

Informations complémentaires (2023-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263299
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232610
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2023/S 086-263299 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marches D'Assurance : dommage ouvrage, contrat collectif de responsabilité décénnale et contrat responsabilite civile du maitre D'Ouvrage dans le cadre du Projet BAURÉALS : blocs accueil urgence réanimation lyon sud

Valeur totale du marché: 663358.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659483
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le marché est consultable sur demande écrite uniquement.Un rendez-vous sera alors fixé à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 Lyon) et se fera dans le respect du secret des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service d'assurance : Dommage Ouvrage (Do) complétée d'un Contrat Collectif en Responsabilité Décennale (Ccrd) et d'une Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo), dans le cadre de l'opération de construction du projet BAUREALS au sein de l'hôpital Lyon Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres, moyens affectés et services associés
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (Smabtp)
Adresse postale: tour Oxygène - 10 boulevard Vivier Merle - cS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.smabtp.fr/sma/assurance/ 🌏
Valeur totale du marché: 663358.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "

Source: OJS 2023/S 209-659483 (2023-10-25)

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