marches D'Assurance : dommage ouvrage, tous risques chantiers, contrat collectif de responsabilité décénnale dans le cadre du Projet BAURÉALS : blocs accueil urgence réanimation lyon sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Dommage Ouvrage et Tout Risques Chantiers - projet BAUREALS
E23_0408_RC”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marches D'Assurance : dommage ouvrage, tous risques chantiers, contrat collectif de responsabilité décénnale dans le cadre du Projet BAURÉALS : blocs...”
Brève description
marches D'Assurance : dommage ouvrage, tous risques chantiers, contrat collectif de responsabilité décénnale dans le cadre du Projet BAURÉALS : blocs accueil urgence réanimation lyon sud
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Lyon Sud, 165 Chemin du Grand Revoyet, 69495 Pierre-Bénite
Description du marché:
“prestations de service d'assurance : Dommage Ouvrage (Do) complétée d'un Contrat Collectif en Responsabilité Décennale (Ccrd) et d'une assurance Tous...”
Description du marché
prestations de service d'assurance : Dommage Ouvrage (Do) complétée d'un Contrat Collectif en Responsabilité Décennale (Ccrd) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (Trc) complétée d'une Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo), dans le cadre de l'opération de construction du projet BAUREALS au sein de l'hôpital Lyon Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“des variantes sont autorisées - cf article 2.2.1 du Rc.Des prestations supplémentaires ou alternatives obligatoires sont demandées - cf article 2.2.2 du...”
Informations complémentaires
des variantes sont autorisées - cf article 2.2.1 du Rc.Des prestations supplémentaires ou alternatives obligatoires sont demandées - cf article 2.2.2 du Rc.Des auditions pourront avoir lieu - cf article 8.4 du Rc.Le marché débutera à date de notification jusqu'à la date de fin de la période de garantie ; la date de début des prestations au 01/07/2023 est une date estimative
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2023/S 077-232610 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-232610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 086-263299 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Dommage Ouvrage, CCRD et RC Maitre d'ouvrage - projet BAUREALS
E23_0408_RC”
Brève description:
“marches D'Assurance : dommage ouvrage, contrat collectif de responsabilité décénnale et contrat responsabilite civile du maitre D'Ouvrage dans le cadre du...”
Brève description
marches D'Assurance : dommage ouvrage, contrat collectif de responsabilité décénnale et contrat responsabilite civile du maitre D'Ouvrage dans le cadre du Projet BAURÉALS : blocs accueil urgence réanimation lyon sud
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 663358.76 💰
Description
Description du marché:
“prestations de service d'assurance : Dommage Ouvrage (Do) complétée d'un Contrat Collectif en Responsabilité Décennale (Ccrd) et d'une Responsabilité Civile...”
Description du marché
prestations de service d'assurance : Dommage Ouvrage (Do) complétée d'un Contrat Collectif en Responsabilité Décennale (Ccrd) et d'une Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo), dans le cadre de l'opération de construction du projet BAUREALS au sein de l'hôpital Lyon Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres, moyens affectés et services associés
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231462
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances Dommage Ouvrage, CCRD et RC Maitre d'ouvrage - projet BAUREALS
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (Smabtp)
Adresse postale: tour Oxygène - 10 boulevard Vivier Merle - cS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.smabtp.fr/sma/assurance/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663358.76 💰
“le marché est consultable sur demande écrite uniquement.Un rendez-vous sera alors fixé à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 Lyon) et se fera...”
le marché est consultable sur demande écrite uniquement.Un rendez-vous sera alors fixé à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 Lyon) et se fera dans le respect du secret des affaires
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2023/S 209-659483 (2023-10-25)