ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)

Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires du personnel du sictom sud allier (personnel cnracl et ircantec)
Numéro de référence: 2026AO07
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Ville: Bayet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 03500

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Inscription à l'ORIAS
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom Sud Allier
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Adresse postale: 10 Rue les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33470455167 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PIDEjRaN-C 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PIDEjRaN-C 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-566016 (2026-08-12)