assurances de prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de VNF

Voies navigables de France

le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de VNF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam (mandataire)

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2311F012
Brève description:

le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de VNF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2349840&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2349840&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460229
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

l'Ensemble des prestations est exécuté principalement dans les locaux du titulaire. Des réunions peuvent être organisées avec le titulaire, à la demande de VNF, dans les locaux du siège situés à Béthune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 659 314 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (Vnf). Ces garanties de prévoyance sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 entièrement modifié par un avenant du 07/04/2016. Elles sont définies dans le cadre du contrat collectif de prévoyance complémentaire faisant l'objet du présent marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports

Valeur estimée hors TVA: 1 659 314 EUR 💰
Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE ; - dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE; - le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance admis à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

s'Agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au CCTP, dans les conditions définies à l'article 2.4 du présent règlement de consultation. Le montant total estimatif renseigné sur la durée totale du marché (1 659 314 sur 5 ans) s'entend toutes taxes d'assurances comprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: béthune ou visioconférence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2349840&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2349840&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2028

les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation. Les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " question/réponse " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE suivant http://www.marches-publics.gouv.fr. Ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le DCE de la présente consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires à tous les candidats ayant retiré un dossier, avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur la plateforme des achats de l'etat (aucune réponse ne sera communiquée oralement). Le point de départ du délai court à compter de la date d'envoi de la réponse par le pouvoir adjudicateur. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-460229 (2023-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1532938.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779526
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-460229
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le montant du présent marché public est de 1 532 938,75euro(s) sur la durée totale du marché public.La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification, avec prise d'effet le 1er janvier 2024, et se termine le 31 décembre 2028.Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex. E-Mail :division-achats@vnf.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: collecteam (mandataire)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr 🌏
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defenses Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1532938.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 247-779526 (2023-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)