Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances de prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de VNF
2311F012”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de VNF”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 659 314 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (Vnf). Ces...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (Vnf). Ces garanties de prévoyance sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 entièrement modifié par un avenant du 07/04/2016. Elles sont définies dans le cadre du contrat collectif de prévoyance complémentaire faisant l'objet du présent marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 659 314 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Ensemble des prestations est exécuté principalement dans les locaux du titulaire. Des réunions peuvent être organisées avec le titulaire, à la demande de...”
Informations complémentaires
l'Ensemble des prestations est exécuté principalement dans les locaux du titulaire. Des réunions peuvent être organisées avec le titulaire, à la demande de VNF, dans les locaux du siège situés à Béthune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE ; - dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE; - le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance admis à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“s'Agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au CCTP, dans...”
Conditions d'exécution du contrat
s'Agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au CCTP, dans les conditions définies à l'article 2.4 du présent règlement de consultation. Le montant total estimatif renseigné sur la durée totale du marché (1 659 314 sur 5 ans) s'entend toutes taxes d'assurances comprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): béthune ou visioconférence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2028” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation. Les documents à...”
les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation. Les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " question/réponse " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE suivant http://www.marches-publics.gouv.fr. Ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le DCE de la présente consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires à tous les candidats ayant retiré un dossier, avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur la plateforme des achats de l'etat (aucune réponse ne sera communiquée oralement). Le point de départ du délai court à compter de la date d'envoi de la réponse par le pouvoir adjudicateur. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-460229 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1532938.75 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-460229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2311F012
Titre: assurances de prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de VNF
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam (mandataire)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defenses Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1532938.75 💰
“le montant du présent marché public est de 1 532 938,75euro(s) sur la durée totale du marché public.La durée du marché commence à courir à compter de sa...”
le montant du présent marché public est de 1 532 938,75euro(s) sur la durée totale du marché public.La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification, avec prise d'effet le 1er janvier 2024, et se termine le 31 décembre 2028.Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex. E-Mail :division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2023/S 247-779526 (2023-12-20)