assurances de la Ville et du CCAS

Avis de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Livry-Gargan
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Commune postale: Livry Gargan Cedex
Code postal: 93891
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141708854 📞
Courrier électronique: catherine.bourquin@livry-gargan.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances de la Ville et du CCAS 2023-119 A 121
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8)...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les options sont détaillées dans les actes d'engagement

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance Responsabilité Civile Générale

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance flotte automobile
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 147-470260 (2023-07-28)