ASSURANCES "COMPLEMENTAIRE SANTE" ET "PREVOYANCE" POUR LA STAD

S.P.L. S.T.A.D.

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances "Complémentaire santé du Personnel" et "Prévoyance du Personnel" pour les besoins d'EVEOLE / STAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-07-C01
Brève description:
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances "Complémentaire santé du Personnel" et "Prévoyance du Personnel" pour les besoins d'EVEOLE / STAD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: S.p.l. s.t.a.d.
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://www.eveole.com 🌏
Courrier électronique: claire.gelly@eveole.fr 📧
Téléphone: +33 27957777 📞
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0NDA5NA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-504647
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance "Complémentaire Santé du Personnel" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés et leurs ayants droit (conjoint, enfants et ascendants à charge).
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Prévoyance" du personnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation
Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fond propre de la STAD. Délai global de paiement 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM5OTY1Mg%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge B.P 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333 📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire de Lille
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2023/S 159-504647 (2023-08-16)