Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances "Complémentaire santé du Personnel" et "Prévoyance du Personnel" pour les besoins d'EVEOLE / STAD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES "COMPLEMENTAIRE SANTE" ET "PREVOYANCE" POUR LA STAD
2023-07-C01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances "Complémentaire santé du Personnel" et "Prévoyance du Personnel" pour les besoins...”
Brève description
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances "Complémentaire santé du Personnel" et "Prévoyance du Personnel" pour les besoins d'EVEOLE / STAD.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Assurance "Complémentaire Santé du Personnel" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés et leurs ayants droit (conjoint, enfants et ascendants à charge).”
Description du marché
Assurance "Complémentaire Santé du Personnel" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés et leurs ayants droit (conjoint, enfants et ascendants à charge).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance "Prévoyance" du personnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Cf règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fond propre de la STAD. Délai global de paiement 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge B.P 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge B.P 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 159-504647 (2023-08-16)