Avis de marché (2023-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chi de Clermont
Numéro d'enregistrement national: 26600711100013
Adresse postale: 2 rue des finets
Commune postale: Clermont
Code postal: 60100
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches@chi-clermont.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
https://achat-sante.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents:
https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation:
https://achat-sante.safetender.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaire et responsabilité civile
Produits/services:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Brève description:
“marché d'assurance EPSM de 800 lits
Lot 1 Rc
Lot 2 protection juridique
lot 3 risques statutaires”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile hospitaliere
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: responsabilité civile hospitaliere
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Description du marché: protection juridique des agents
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: assurance 2023
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: risques statutaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: certificat de qualification professionelle dont attestation ACPR
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: ta amiens
Adresse postale: rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 191-596837 (2023-09-29)