marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilite Et Risques Annexes " pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Du Pays Basque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Avis de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2023_ress_0012
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilite Et Risques Annexes " pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Du Pays Basque” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250768
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Une variante obligatoire et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulièresles modalités d'ouverture des plis sont indicatives. Une avance pourra être accordée selon les modalités précisées dans les pièces du marché. Le montant de la prime est déterminé par application du taux proposé au montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-250768 (2023-04-24)