Avis de marché (2023-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction économique et financière - Département achats et patrimoine
Téléphone: +33 0140197970📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.onf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office National des Forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction économique et financière - Département achats et patrimoine
Téléphone: +33 0140195871📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Office National des Forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction économique et financière - Département achats et patrimoine
Téléphone: +33 0140195871📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
2023-9260-001
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“L'Office national des forêts procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes ».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes de l'ONF.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier administratif de « candidature » comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier administratif de « candidature » comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
“Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres:Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées...”
Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres:Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.- Tarification : coefficient 4Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disanteMontant de la prime de l'offre analyséeNote de l'offre = [1- (offre considérée - offre la moins disante)] x poids du critère « prix »Moyenne des offresLa note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566630 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566630 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566630 📠
Source: OJS 2023/S 085-260883 (2023-04-27)